Directeur / Directrice du service d’inspection régionale autonomie santé (IRAS)

L'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile de France a pour mission de définir et mettre en place la

politique de santé dans la région, en coordination avec les partenaires et en tenant compte

des spécificités de ses territoires. Elle est compétente sur le champ de la santé dans sa

globalité, de la prévention aux soins et à l'accompagnement médico-social. Son organisation

s'appuie sur un projet de santé élaboré en concertation avec l'ensemble des professionnels et

des usagers. Ses actions visent à améliorer la santé de la population et à rendre le système

de santé plus efficient.

L'ARS d'Île-de-France compte 1 100 d'agents, répartis entre le siège à Saint-Denis et ses 8 délégations départementales.

Le service d’inspection régionale autonomie santé (IRAS), actuellement rattaché au cabinet du Directeur général de l’Agence régionale de santé (ARS) Île-de-France, pilote et réalise les inspections et contrôles pour le compte de l’Agence dans les domaines « santé » et « autonomie », à l’exception des inspections et contrôles monothématiques réalisés dans les domaines de la santé-environnementale, de la pharmacie / biologie et des transports sanitaires.

Les principales missions de l’IRAS sont :

• La définition d’une stratégie régionale et d’un programme d’inspections et de contrôles (PRIC) à réaliser sur pièces ou sur place, dans le cadre des orientations nationales d’inspection contrôle (ONIC). Les actions prévues dans ce cadre répondent prioritairement aux attentes des directions métier et des délégations départementales de l’ARS et ne sont pas limitées à l’existence d’un cadre réglementaire fort et intègre des actions d’amélioration continue de la qualité des livrables et des process internes liés à l’inspection ;
• Le pilotage et la mise en œuvre de l’activité d’inspection et de contrôle, sur pièces et sur place, assurée par l’Agence pour les secteurs « santé » et « autonomie », en mode programmé ou inopiné ;
• La mise en œuvre d’évaluations et de retours d’expérience ciblés, la contribution à l’analyse collective de signaux préoccupants ou à la réponse à apporter à des EI considérés comme critiques, le suivi des mesures correctrices sensibles ;
• Le développement de la collaboration avec les services d'inspection contrôle des institutions partenaires (services déconcentrés de l'État, Assurance maladie, collectivités territoriales) ;
• La formation et la contribution au maintien des compétences des agents de l’ARS habilités à l’inspection ou en cours de formation (articles L.1421-1 et L.1435-7 CSP) et le tutorat d'inspecteurs stagiaires ;
• La communication régulière à la Direction générale de l’Agence, au Secrétariat général des ministères chargés des affaires sociales (SGMAS) et à l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS), de bilans de mise en œuvre de l’ensemble des activités d’inspection, contrôle et audit de l’agence (notamment via l’outil informatique SIICEA) ;

L’IRAS est composé d’une vingtaine d’agents et comprend un binôme de direction.

Le directeur ou la directrice, appuyé(e) par son adjoint, assure l’encadrement fonctionnel et hiérarchique de l’ensemble des agents du service. Il travaille en lien étroit avec les délégués départementaux, les directeurs métiers et la responsable du département juridique afin de limiter le risque contentieux. Il assure la représentation du service auprès des partenaires internes et externes.

Il participe à la conception de programmes d’inspection / contrôle / évaluation et à la réalisation de missions complexes ou sensibles. En outre, il assure plus spécifiquement la représentation et la participation de l’Agence à la commission nationale de programmation des inspections et contrôles pilotée par l’IGAS.

Un des enjeux pour les prochaines années sera de renforcer la fonction d’inspection contrôle au sein de l’ARS, de mieux l’intégrer aux autres missions de l’Agence et d’assurer la capitalisation au sein de toute l’agence des acquis des récentes campagnes d’inspection-contrôle.

Placé(e) sous l’autorité de la direction du cabinet du directeur général de l’ARS, le directeur ou la directrice de l’IRAS assure les missions suivantes :

Pilotage et mise en œuvre des activités d’inspection / contrôle et d’évaluation

• Participation à la conception et à l’animation de la politique d’inspection / contrôle de l’Agence, notamment auprès de la direction de l’autonomie, des délégations départementales et du réseau des agents habilités à l’inspection ;
• Renforcement de la sécurisation des processus liés à l’inspection-contrôle et participation à la politique d’amélioration continue de la qualité des productions de l’IRAS (rapports, courriers de notification…), notamment en termes de délais et diffusion d’une culture partagée relative aux processus de décision, de mise en œuvre et de suivi des actions sur place, dans le cadre de la gestion des signaux ;
• Définition et mise en œuvre d’un volet spécifique du plan de formation relatif à l’inspection / contrôle, en lien avec le département formation.

Coordination de programmes au sein des deux domaines « santé » et « autonomie »

• L’ensemble des thématiques d’inspection-contrôle inscrites au PRIC IRAS est couvert par le directeur ou la directrice et le directeur adjoint ;
• Les missions du directeur ou de la directrice sont les suivantes pour les thématiques dont il / elle est responsable :
• Définition des enjeux de programmation des inspections / contrôles, en lien étroit avec la direction de l’autonomie et les délégations départementales et en cohérence avec les orientations nationales d’inspection portées par les administrations centrales (notamment la DGCS) et agences commanditaires ;
• Organisation de la participation de l’IRAS aux groupes de travail nationaux d’élaboration des ONIC ;
• Contribution au pilotage (de la programmation à la mise en œuvre) des missions d’inspection / contrôle et d’évaluation, et à la réalisation des bilans quantitatifs et qualitatifs et du suivi des inspections ;
• Réponse aux diverses sollicitations adressées à l’IRAS (en interne ARS et par les partenaires extérieurs) ;
• Contribution à l’organisation de l’appui méthodologique en matière d’inspection (production d’outils et harmonisation des pratiques) et suivi des groupes de travail thématiques transversaux internes à l’IRAS ;
• Appui méthodologique aux coordonnateurs de mission, notamment pour les situations complexes ;
• Participation aux comités de suivi associant les délégations départementales.

Le directeur ou la directrice assure également la valorisation de l’action d’inspection-contrôle de l’ARS auprès du SGMAS, de l’IGAS, des partenaires institutionnels et des organismes gestionnaires.

Mission d’encadrement

• Organisation des procédures de recrutements et participation au choix des candidats ;
• Encadrement hiérarchique des agents de l’IRAS, partagé avec le directeur adjoint, dont : entretiens d’évaluation, avancement professionnel, parcours d’intégration, accompagnement et promotion des formations.

Participation aux inspections, contrôles et évaluations

• Participation en tant que contributeur ou coordonnateur à des missions d’inspections considérées comme complexes et / ou sensibles.

Etablissement de comptes-rendus réguliers et réponse aux sollicitations hiérarchiques

• Il / elle contribue activement aux comités de pilotage organisés dans le cadre du suivi des ONIC et à l’établissement des bilans d’activité d’inspection-contrôle établis au moyen de l’application SIICEA, y compris les bilans annuels adressés à l’IGAS et leurs déclinaisons départementales.

Au-delà de ces missions pérennes, le(la) futur(e) titulaire du poste aura la responsabilité de faire des propositions au Directeur général pour renforcer le poids de l’inspection contrôle dans les activités de l’agence et capitaliser sur les enseignements des campagnes d’inspections contrôles menées dans les années récentes.

Profil recherché

• Professionnel des corps d’inspection du ministère chargé de la santé, ou professionnel habilité ICARS, ou équivalent CCN UCANSS habilité à l’inspection (formation ICARS validée)
• Expérience de l’inspection exigée

Expérience de management hiérarchique et / ou fonctionnel exigée

Conditions particulières

• Poste soumis à déclaration publique d’intérêts (DPI)
• Poste non soumis à astreinte, sauf astreinte médicale si médecin
• Permis B - Déplacements liés à l’activité sur l’Île-de-France
• Télétravail possible

Savoir :

• Maitrise des méthodologies et procédures juridiques de l’inspection et du contrôle
• Connaissance de la réglementation sur les sujets santé et médico-sociaux
• Connaissance des politiques de santé et médico-sociales
• Capacité d’exploitation statistique

Savoir-faire :

• Adopter une posture de réflexion stratégique et prospective
• Manager, animer et assurer la cohésion d’une équipe
• Avoir le sens de l’initiative et de l’autonomie
• Capacité à analyser une situation d'urgence et à coordonner les réponses adaptées
• Capacité à prioriser et à arbitrer
• Travailler en transversalité et conduite de projets multiples

Savoir-être :

• Goût du travail en équipe et sens des relations humaines
• Sens de l’écoute, du dialogue et de la communication
• Capacité à négocier, faire partager et adhérer
• Réactivité et disponibilité
• Rigueur et précision