DIRECTEUR DES SERVICES DE GREFFE JUDICIAIRES - COUR D'APPEL DE RIOM H/F

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction des services judiciaires - CA RIOM
  Le ressort de la Cour d'appel de Riom est composé de 6 tribunaux judiciaires (Aurillac, Clermont-Ferrand, Cusset, Le Puy en Velay, Montluçon et Moulins) et 4 tribunaux de proximité.
• Localisation : 2 Boulevard Chancelier de l'Hospital 63200 RIOM

• Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée

• Catégorie : Catégorie A (cadre)
• Télétravail possible : Non renseigné

Responsabilités

1. Organisation et coordination des services :
   Répartition des attributions des fonctionnaires, en lien avec le directeur de greffe et les présidents de chambre. Assure les fonctions d’adjoint au directeur de greffe et participe à la définition des périmètres de délégation – contrôle des activités déléguées – Participation aux réunions de direction et assemblées. Animation des équipes.
2. Contrôle de l’activité des services :
   Mise en place des outils d’évaluation et attribution des objectifs. Evaluation des résultats. Définir des actions correctives. Etablir des états des lieux et des audits des services.
3. Elaboration de projets de service.
4. Dialogue social :
   Conduite de réunions d’information au sein du service et développement des relations avec les partenaires institutionnels. Organisation des circuits d’information. Participation aux réunions RH avec le SAR et les directeurs de greffe du ressort.
5. Ressources humaines du pôle d’affectation :
   Gestion du temps de travail : élaboration des tableaux de permanences et de congés. Gestion des heures supplémentaires et des CET. Evaluation des charges de travail et anticipation des mouvements. Gestion des conflits et arbitrages. Organisation des remplacements et astreintes de service. Organisation des stages. Tenir à jour les dossiers administratifs des personnels. Constituer les dossiers d’accident de service. Constituer les dossiers disciplinaires. Le cas échéant, participation aux Comités médicaux et aux Commissions de réforme. S’assurer du respect de la QVT et de la prévention des TMS. Signaler les situations difficiles aux assistants sociaux. Conduire les entretiens professionnels. Elaborer et adapter les fiches de poste. Recenser les besoins en formation. Prioriser les demandes et qualifier les actions conformément à la nomenclature.
6. Ressources budgétaires :
   Préparation et exécution des budgets de proximité. Définition des besoins nécessaires au fonctionnement de la juridiction. Exécuter la dépense selon les directives des chefs de Cour et en assurer le suivi. Suivi de l’exécution des marchés publics et contrats (RSEM).
7. Circuits financiers externes :
   Contrôle de la régie et de la gestion des frais de justice.
8. Logistique/Fonctionnement/Bâtiment :
   Conservation des minutes. Gestion des archives, matériels et fournitures. Prévention des risques liés à la sûreté. Assurer la préservation du bâti - Suivi des opérations de maintenance. Suivi des travaux de réfection des locaux. Veiller au respect des consignes de sécurité en matière informatique. Référent «Energie».
9. Droit – Procédures :
   Réception d’actes. Vérification des dépens. Etablissement de l’exécutoire après notification de dépens vérifiés. Réception des oppositions à taxe. Suivi de l’actualité – Mise en œuvre des réformes – adaptation des trames.

Profil recherché

Fonctionnaire titulaire en mutation ou détachement. Les candidatures d'agents contractuels ne seront examinées qu'à défaut de candidature utile de fonctionnaire et seulement si les besoins du service et la nature des fonctions le justifient.

Compétences attendues

Connaissances :
Applicatifs métiers, Circuits administratifs, Droit civil et Procédure civile, Droit du travail, Outils de communication, Règles budgétaires et comptables, Techniques managériales.
Savoir-faire :
Analyser des documents ou tableaux de bord, Animer une réunion de service, Appliquer les textes législatifs et réglementaires, Conduire des entretiens, Conduire un projet, Dégager des objectifs et des priorités, Déléguer, Encadrer et animer une équipe, Maîtriser les techniques de classement et d'archivage, Maîtriser les techniques de communication, Savoir travailler en équipe.
Savoir-être :
Avoir une aisance relationnelle, Avoir le sens des relations humaines, Etre autonome, Etre réactif, Faire preuve de disponibilité, Faire preuve de pédagogie, Faire preuve de polyvalence, Faire preuve de discrétion, Faire preuve de rigueur, Savoir anticiper.

Éléments de candidature

Le dossier de candidature doit comporter l'ensemble des pièces suivantes :

• Fiche de candidature avec avis de l'administration d'origine
• CV et lettre de motivation
• 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel
• Dernier arrêté d'élévation d'échelon et état de service
• Toute pièce justificative utile

Personnes à contacter

Daniel BERTRAND, directeur de greffe - chg.ca-riom@justice.fr - 04 73 63 29 70

Qui sommes-nous?

La cour d’appel de RIOM, dont le siège se situe à une quinzaine de kilomètres au nord de Clermont-Ferrand, étend sa compétence sur les quatre départements de l’ancienne région administrative d’Auvergne (Allier, Cantal, Haute-Loire, Puy-de-Dôme). Elle statue sur les appels interjetés à l’encontre des décisions des tribunaux judiciaires, des CPH, des tribunaux de commerce, des tribunaux de police, des tribunaux correctionnels et des juridictions d’instruction du ressort géographique de la cour. Elle est composée de 3 chambres civiles, 1 chambre sociale, 1 chambre des mineurs, 1 chambre correctionnelle, 1 chambre de l’instruction, 1 cour d’assises. Chaque chambre est composée d’un président et de 2 conseillers – Le parquet est représenté par le procureur général. Son effectif à ce jour est constitué de 34 fonctionnaires et 28 magistrats du siège et du parquet. Le Directeur prend en charge l’un des pôles du greffe de la Cour (Civil, Pénal, Transverse) en définissant, en coordonnant et en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour en assurer le fonctionnement. Il assure la gestion quotidienne des effectifs du pôle.

Descriptif du service

Votre hiérarchie : Directeur de greffe et chefs de juridiction de la Cour d’appel.

Vos interlocuteurs métiers : Chefs de juridiction, magistrats des chambres, barreaux, autres auxiliaires, Tribunal judiciaire et Tribunal de Commerce, administrations partenaires.

Un restaurant administratif au Centre de détention de Riom (6 km) avec livraison de repas sur site (participation employeur).

Accessibilité en transport / Parking :
Gare SNCF (10 mn à pied de la Cour d’appel), réseau de bus local, parking public gratuit.

Susceptible d'être vacant à partir du 01/09/2025.

Responsable de greffe.