DICOM : Responsable du pôle Expertise juridique

DICOM : Responsable du pôle Expertise juridique

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Délégation à l'information et à la communication
• Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

Groupe RIFSEEP: 3
Vos activités principales :
Placé(e) au sein du dépt pilotage de projets et production événementielle, vous êtes responsable du pôle Expertise juridique et encadrez une équipe de 2 personnes chargées de sécuriser les opérations de communication du MI et d’assurer un rôle d’expertise dans tous les domaines juridiques liés à la communication et la propriété intellectuelle.

1. Développement et management du pôle :
   - Construction et développement de l’équipe: intégration des nouveaux arrivants
   - Définition d’une vis° stratégique du pôle: renforcement de son rayonnement, développement de ses activités
   - Encadrement de l’équipe : planification des dossiers, développement des compétences
2. Référent juridique interne et externe de la DICOM :
   - Coordination du dialogue sur les thématiques juridiques transverses au sein de la DICOM
   - Référent(e) de la DICOM :
   * Point d’entrée de toutes les demandes de marques
   * Correspondant(e) marques et NDD auprès de la mission APIE
   * Représentant(e) de l’équipe segment communication et événementiel
   * Membre du comité de pilotage IA dans la vidéoprotection
3. Gestion et protection des marques et NDD :
   - Marques: recommandations, suivi des formalités de dépôt/renouvellement avec l’APIE, conseils en cas de détournement (analyse des recours, mise en demeure, protocole d'accord transactionnel)
   - NDD: stratégie de lutte contre le typosquatting, conseils de réservation, défense (mise en demeure, procédure alternative de règlement des litiges)
4. Rédaction de recommandations juridiques et contrats :
   - Analyses pour le compte des opérationnels de la DICOM, des directions du MI et des préfectures
   - Défense précontentieuse
   - Rédaction et analyse de licences, cessions, autorisation d’exploitation, contrats de droit à l’image, conventions de partenariat
5. Suivi des marchés publics liés à la communication et l’événementiel :
   - Passation de marchés publics avec les spécialistes métiers, l’unité budget, le SAILMI et la DLPAJ
   - Suivi des stratégies achat du segment communication et événementiel pilotées par la DAE et le SIG

Votre environnement professionnel :
Activités du service
La DICOM fait partie du SG du MI et est chargée de la définition et de la mise en œuvre de la stratégie de communication du MI.
Composition et effectifs du service
Le Délégué, ses adjoints et des personnels relevant de la DRH, la gendarmerie et la police nationale, appartenant aux corps administratifs, techniques, actifs, y compris agents contractuels (environ 110 personnes).
Liaisons hiérarchiques
Le chef du département et son adjoint.
Liaisons fonctionnelles
Vous travaillez avec les départements de la DICOM, l’ensemble des directions du MI, les préfectures, les services de la police, de la gendarmerie et de la sécurité civile. Les liens sont également importants avec l’APIE, la DAE, le SIG.

Profil recherché

Vos compétences principales mises en œuvre :
Connaissances techniques
Connaître l'environnement professionnel / niveau expert - requis
Avoir des compétences en informatique / niveau maîtrise - à acquérir
Avoir des compétences juridiques / niveau expert - requis
Savoir-faire :
Savoir analyser / niveau maîtrise requis
Savoir appliquer la réglementation / niveau maîtrise requis
Savoir rédiger / niveau expert requis
Savoir-être :
Savoir s'exprimer oralement/ niveau maîtrise
Avoir le sens des relations humaines / niveau maîtrise
Savoir communiquer / niveau maîtrise
Vos perspectives :
Évolution vers plus de responsabilités.

Durée attendue sur le poste : 3 ans

Éléments de candidature

Personnes à contacter

ludivine.titard-sarua@interieur.gouv.fr