(DI Ile-de-France) - Rédacteur(trice) au service du contentieux du pôle orientation des contrôl[...]

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

(DI Ile-de-France) - Rédacteur(trice) au service du contentieux du pôle orientation des contrôles H/F

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Chargée / Chargé des affaires juridiques

Intitulé du poste

(DI Ile-de-France) - Rédacteur(trice) au service du contentieux du pôle orientation des contrôles H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

La direction régionale de Paris-Est couvre 3 départements d’Ile-de-France (93, 94 et 77) et compte environ 230 agents. Elle regroupe une équipe de direction, basée à Torcy (40 agents), ainsi que 7 services opérationnels répartis sur les 3 départements.

Le pôle «orientation des contrôles» est composé d’une vingtaine d’agents qui sont chargés d’orienter les contrôles sur le terrain et de gérer les suites contentieuses des infractions constatées.

Description du poste

Au sein du service, chaque agent est polyvalent et travaille en collaboration sur les dossiers de son portefeuille.

Les missions de l’agent du contentieux se répartissent selon les thématiques suivantes:

1. Traitement des dossiers contentieux:
   • Examen de la qualité des procédures;
   • Vérification des intégrations dans l’application informatique dédiée;
   • Proposition sur les suites à apporter: transaction, enquête, suite judiciaire;
   • Établissement des actes transactionnels;
   • Préparation des argumentaires pour les dossiers;
   • Transmission des procédures à l’autorité judiciaire;
   • Préparation des dossiers suite à demandes de communication.
2. Veille juridique:
   • Rédaction de notes d’instruction;
   • Actualisation régulière de la base documentaire.
3. Pilotage de la gestion des marchandises saisies:
   • Suivi et pilotage de la gestion des marchandises saisies;
   • Gestion de la destination à donner à ces marchandises.
4. Gestion des habilitations:
   • Actualisation des habilitations accordées aux agents;
   • Préparation des délégations de signature.
5. Examen des contestations d’AMR:
   • Traitement des contestations.

Conditions d'exercice particulières

Déplacements ponctuels. Une bonne connaissance de l’organisation de la DGDDI est un avantage.

Description du profil recherché

Savoirs

• Environnement administratif, institutionnel et politique;
• Droit / réglementation;
• Outil informatique spécifique au métier.

Savoir-faire

• Analyser un risque;
• Travailler en équipe;
• Conseiller.

Savoir-être

• Sens des relations humaines;
• Rigueur.

Personnes à contacter pour plus de renseignements :

M. Niolas MONNIER, Directeur régional

Mél: nicolas.monnier@douane.finances.gouv.fr

Compétences candidat

• CONNAISSANCES - Bureautique et outils collaboratifs
• CONNAISSANCES - Droit/réglementation

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

L. 332-2 2° du Code général de la fonction publique

Télétravail possible

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Seine et Marne (77)

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

M. MONNIER, Directeur régional nicolas.monnier@douane.finances.gouv.fr

Informations générales

Référence

2024-21213

Date de début de publication

20/12/2024

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV + Lettre de motivation

Directions et Services

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)