DGDDI (DG-RH1) - Rédacteur(trice) au sein de la section "Discipline" H/F

DGDDI (DG-RH1) - Rédacteur(trice) au sein de la section "Discipline" H/F

Détail de l'offre

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Rédactrice / Rédacteur juridique

Intitulé du poste

DGDDI (DG-RH1) - Rédacteur(trice) au sein de la section "Discipline" H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

Direction générale des douanes et des Droits Indirects (DGDDI)
Sous-direction des ressources humaines et des relations sociales
Bureau expertise statutaire, dialogue social et déontologie et discipline (RH1)
11, rue des Deux-Communes - 93 558 MONTREUIL-SOUS-BOIS

A 5 mn à pied de la ligne RER A Vincennes ou 7 mn du métro ligne 1 station Bérault

Au sein des ministères économiques et financiers, la direction générale des douanes et droits indirects est une administration à réseau, présente sur le territoire métropolitain, en outre-mer et à l’international. Elle compte environ 17 000 agents, qui exercent des missions variées dans le domaine du commerce international, de la lutte contre la fraude, ou encore des fonctions dites «support».

Description du poste

Au sein de la section discipline du bureau RH1, composée de 4 rédacteurs et encadrée par l’adjointe au chef de bureau, le/a rédacteur/rice est chargé/e d'instruire les dossiers d'enquête administrative transmis par les services et d’assurer, le cas échéant, le traitement disciplinaire des dossiers en collaboration avec les pôles RH.

Instruction et suivi des procédures disciplinaires

• Examen et instruction des dossiers d'enquête administrative adressés au bureau RH1 par les directeurs interrégionaux ou l’inspection des services ;
• Rédaction des actes relatifs à la procédure disciplinaire (de l'engagement de la procédure disciplinaire jusqu’au prononcé de la sanction);
• Organisation des conseils de discipline, participation aux instances et rédaction des procès-verbaux.

Suivi des recours administratifs et contentieux formés à l'encontre des décisions administratives prises dans le cadre d'une procédure disciplinaire

• Réponse aux recours gracieux et hiérarchiques;
• Rédaction des observations en défense dans le cadre des recours contentieux.

Expertise et assistance aux services déconcentrés en matière de discipline

• Expertise et assistance des pôles RH pour les procédures disciplinaires locales et pour la mise en œuvre des droits de la défense dans le cadre des instances nationales ;
• Expertise pré-disciplinaire ;
• Analyse thématique, élaboration et suivi des instructions en matière disciplinaire;
• Transposition des projets ministériels et interministériels;
• Veille juridique thématique et participation à l’animation du réseau RH en matière disciplinaire;
• Conception et animation de formations.

Rédaction du rapport annuel de discipline et suivi statistique

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :analyse réglementaire et instruction sur la mise en oeuvre du droit au silence dans le cadre des procédures disciplinaires en CAP

Conditions d'exercice particulières

Possibilité de réaliser une partie des activités en télétravail (dans le respect de l'accord sur le télétravail en douane)

Description du profil recherché

Savoirs

• Déontologie du domaine d’activité (RIME)
• Droit / réglementation (RIME)
• Environnement administratif, institutionnel et politique (RIME)
• Statut général de la fonction publique d’État

Savoir-faire

• Analyser une information, un document, une réglementation (RIME)
• Travailler en équipe (RIME)
• Maitriser les délais (RIME)
• S’exprimer à l’oral (RIME)

Savoir-être

• Discrétion (RIME)
• Esprit d’équipe (RIME)

Montée en compétences avec l'appui des autres rédacteurs de la section et par le suivi de la formation proposée par l'IGPDE.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Analyser une information, une donnée, une situation, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Maîtriser les délais
• SAVOIR-FAIRE - Mener une veille
• SAVOIR-FAIRE - Travailler en équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Aptitude à l'écoute
• SAVOIR-ÊTRE - Réactivité

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Localisation du poste

Montreuil

Renseignements et contact

guillaume.cornette@douane.finances.gouv.fr – yasmina.pomathios@douane.finances.gouv.fr

Informations générales

Référence

2024-21037

Date de début de publication

11/12/2024

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CV + lettre de motivation.
Pour les fonctionnaires: joindre également les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel et le dernier arrêté de situation administrative
Pour les candidats contractuels : joindre également le diplôme le plus élevé en rapport avec les fonctions.

Directions et Services

Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)