Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
Direction et pilotage des politiques publiques - Chargée / Chargé de la coordination administrative
DGDDI (DG-EPA Masse) - Responsable de la cellule Affaires générales et juridiques H/F
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
Service central de l'EPA "La Masse des douanes"
Direction Générale des douanes et droits indirects
8 avenue des Minimes
94300 Vincennes
Créé par décret n°97-1181 du 24 décembre 1997, l'établissement public administratif de la Masse des Douanes a pour objet de pourvoir au logement des agents douaniers au sein de son parc d'environ 3 000 logements, correspondant à des cités domaniales ou à des logements réservés auprès de bailleurs sociaux.
L'EPA Masse présente une organisation déconcentrée, composée de trois structures :
- un service central (fonction d'ordonnateur principal) composé de dix-sept agents et situé à Vincennes ;
- une agence comptable ;
- 14 services territoriaux répartis sur l'ensemble du territoire métropolitain et ultra-marin.
Rattaché à la sous-direction finances et achats de la DGDDI, le service central de l'EPA Masse comprend à ce jour quatre entités, sous l’autorité de la directrice et de son adjoint :
- une cellule Affaires générales ;
- une cellule Politique budgétaire et patrimoniale ;
- une cellule Marché et travaux ;
1) Animation de la cellule Affaires juridiques et générales :
- management de trois agents (deux rédacteurs de catégories A ou B, un(e) agent(e) de catégorie B ou C pour la part de son activité se rapportant aux missions « affaires générales ») ;
- suivi de l’activité de la cellule, supervision et soutien aux agents ;
- évaluation des deux rédacteurs.
2) Préparation des instances de l’établissement :
- Le(la) responsable de la cellule Affaires juridiques et générales coordonne l’organisation des instances de l’établissement présidées par le directeur général des douanes, la sous-directrice des finances et des achats ou la directrice de l’établissement (conseils d'administration, commissions préparatoires, commission d’audit et de vérification des comptes, comités sociaux d’administration, groupes de travail, réunions techniques) dans le respect des textes applicables à l’établissement : constitution de la parité administrative, recueil de documents auprès des rédacteurs du service central et constitution des dossiers ;
- Il(elle) s’appuie au besoin sur l’assistante de la directrice et/ou le rédacteur Affaires générales pour l’envoi des convocations aux participants.
3) Conduite de chantiers stratégiques :
Le(la) responsable de la cellule Affaires juridiques et générales est responsable de la définition et de la réalisation de dossiers stratégiques de l’établissement. Ainsi, il (elle) pilote notamment :
- la mission « archivage » de l’établissement ;
- la mission RGPD de l’établissement ;
- la gestion des actes réglementaires (dont les délégations de signature).
Il (elle) assure également le pilotage des élections des représentants aux instances de l’établissement.
4) Supervision des travaux de veille, de conception de tableaux de bord et des actions de communication :
- Il (elle) assure la supervision des activités de veille se rapportant à tous les sujets d’intérêt de l’EPA Masse (financements innovants, techniques innovantes, problématiques logements à titre général) ;
- Il (elle) assure la supervision des actions de communication mise en œuvre par le/la rédacteur(trice) en charge de la communication (supports rédactionnels, séminaires, etc.) ;
- Il (elle) supervise les travaux de réalisation/actualisation de logigrammes, tableaux de bord ou calendriers se rapportant aux différents process de l’établissement ;
- Il (elle) supervise la coordination de la constitution et de l’actualisation des fiches process se rapportant aux différentes branches d’activité du service central de l’EPA Masse.
5) Traitement des questions juridiques sensibles et supervision du traitement des questions juridiques quotidiennes :
- Il (elle) prend en charge, sous l’autorité de la directrice ou de son adjoint, la défense des intérêts de l’établissement (gestion des contentieux) et de toute autre question juridique à enjeu.
Pics saisonniers
Discrétion requise
- En fonction des connaissances et compétences du (de la) candidat(e) retenu(e), un parcours de formation adapté pourra lui être proposé.
- Bureau partagé.
- Télétravail possible.
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Confirmé
L. 332-2 du Code général de la fonction publique
France, Ile-de-France, Val de Marne (94)
Vincennes
Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application.
2024-19036
14/08/2024
CV + lettre de motivation. Pour les fonctionnaires : joindre également les 3 derniers comptes rendus d'entretien professionnel, dernier arrêté de situation administrative et état des services. Pour les candidats contractuels : joindre également le diplôme le plus élevé en rapport avec les fonctions.
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)