DGDDI (DG-EPA Masse) - Rédacteur/trice en charge du conseil juridique de l'EPA Masse des douanes H/F

DGDDI (DG-EPA Masse) - Rédacteur/trice en charge du conseil juridique de l'EPA Masse des douanes H/F

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
  Ministères économiques et financiers
• Localisation : Val de Marne (94), France
• Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée : Confirmé

Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) : Non renseigné
Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

1) Conseil juridique
- Interpréter et veiller à l’application des textes législatifs ou réglementaires concernant l’établissement, en lien avec les agents du service central, les services territoriaux et l’agence comptable de l’établissement;
- Apporter un accompagnement juridique aux services territoriaux (rédaction de notes, procédures, conseil juridique pour le traitement des dossiers);
- Rédiger des actes juridiques courants;
- Effectuer une veille juridique et contribuer à la diffusion de la culture juridique au sein de l’établissement;
- Préparer et animer des groupes de travail thématiques;
- Participer à la négociation de contrats ou de conventions;
- Rédiger des règlements et instructions relatifs aux activités de l’établissement;
- Préparer les réponses aux recours administratifs;
- Assurer la gestion et le suivi des contentieux devant les juridictions administratives ou judiciaires;
- Participer à la conformité de l’établissement au règlement général sur la protection des données;
- Assurer l’instruction et le suivi des demandes de remises gracieuses et des admissions en non-valeur.

2) Vie institutionnelle
- Participer à l’organisation et au fonctionnement des instances de l’établissement (conseil d’administration, comité social d’administration);
- Contribuer à l’organisation et à la mise en œuvre des élections des instances de la Masse des douanes (commissions territoriales, conseil d’administration, comité social d’administration);
- Participer au cadrage et suivre les délégations de signature.

3) Affaires générales
- Assurer le rôle d’assistant de prévention OU contribuer à la mission assistance de prévention;
- Appuyer les activités de la cellule affaires générales et juridiques.

Exemples de dossiers traités récemment / quelques dossiers à venir :
- Modification des règlements intérieurs du conseil d’administration et des commissions territoriales de la Masse des douanes;
- Préparation des prochaines élections des instances de la Masse des douanes (2026).

Profil recherché

SAVOIRS :
- Droit / réglementation (RIME)
- Environnement administratif, institutionnel et politique
- Environnement professionnel du domaine d’activité (RIME)
- Déontologie du domaine d’activité (RIME)

SAVOIR-FAIRE :
- Rédiger (RIME)
- S’exprimer à l’oral (RIME)
- Maîtriser les délais (RIME)
- Communiquer (RIME)
- Rédiger un cahier des charges (RIME)

SAVOIR-ETRE :
- Rigueur (RIME)
- Esprit de synthèse (RIME)
- Curiosité intellectuelle (RIME)
- Réactivité (RIME)
- Sens des relations humaines (RIME)

Niveau d'études minimum requis

• Niveau : Niveau 6 Licence/diplômes équivalents

Éléments de candidature

Personnes à contacter

Vos contacts :
- Sandrine AMBACH (sandrine.ambach@douane.finances.gouv.fr; 01 57 53 44 80)
- Frédéric MAR (frederic.mar@douane.finances.gouv.fr; 07 72 72 91 54)
- Adrien LEVRAT (adrien.levrat@douane.finances.gouv.fr; 01 57 53 48 25)

Qui sommes-nous?

«Tenir les frontières physiques, numériques et maritimes pour protéger le territoire»

Rattachée au Ministère de l’Économie et des finances, la Direction Générale des Douanes et des Droits Indirects est l’administration de la frontière et de la marchandise.

La douane est chargée de tenir les frontières, qu’elles soient terrestres, maritimes, physiques ou numériques, afin d’assurer la protection du territoire, des citoyens et des intérêts économiques et financiers nationaux ou communautaires.