DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du conseil aux acheteurs H/F

Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)

Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)

DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du conseil aux acheteurs H/F

Description du poste

Domaine et métier

Affaires juridiques - Consultante / Consultant juridique

Intitulé du poste

DAJ - Consultant(e) juridique au bureau du conseil aux acheteurs H/F

Fonction publique de l'Etat

Catégorie A (cadre)

Statut du poste

Susceptible d'être vacant

Nature de l'emploi

Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels

Descriptif de l'employeur

"Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable."

Placée sous l’autorité du ministre de l’Economie, des Finances et de l'Industrie et du ministre chargé du Budget et des Comptes publics, la direction des Affaires juridiques (DAJ) exerce une fonction de conseil, d’expertise et d’assistance auprès des directions du ministère ou d’autres administrations de l’État et de leurs établissements publics. Elle assure des fonctions de coordination pour l’ensemble des directions du ministère en matière de suivi d’application des lois et de transposition de directives. Elle pilote l’élaboration de la réglementation relative à la commande publique. La directrice des Affaires juridiques est, en outre, agent judiciaire de l’État et exerce, à ce titre, la représentation de l’État devant les juridictions de l’ordre judiciaire. Enfin, la DAJ est chargée de la gestion des portefeuilles de marques et des noms de domaine et assiste les services de l’État et d’autres personnes publiques dans l’élaboration et la conduite de leur stratégie et de valorisation de leurs actifs immatériels.

Descriptif de l'employeur (suite)

En outre, sont directement rattachés à la directrice et au chef de service, un bureau de coordination, relations extérieures, études et légistique, et un département des ressources. La DAJ regroupe près de 210 agents.

Composé d’une équipe de huit consultants juridiques de catégorie A et de trois cadres, le bureau du conseil aux acheteurs répond aux consultations juridiques dans le domaine du droit de la commande publique et notamment à l’occasion de montages contractuels complexes. Il favorise le respect des règles du droit des contrats publics, en exerçant une mission d’assistance juridique et opérationnelle aux acheteurs publics de l’Etat et de ses établissements publics nationaux. Il apporte un appui juridique à la mise en oeuvre des politiques publiques portées par le ministère de l'économie, des finances et del'industrie. Il est également investi d’une mission de diffusion du droit, en élaborant le contenu de la rubrique « conseil aux acheteurs » du site ministériel (actualité, fiches techniques et questions-réponses).

Description du poste

Le (la) consultant(e) juridique titulaire du poste :

- rédige des consultations juridiques, au nom de la DAJ, dans tous les domaines du droit de la commande publique (passation ou exécution des marchés, concessions, marchés de partenariats, partenariats publics privés institutionnels, mutualisation de services, risque de requalification d’autorisations domaniales en contrats de la commande publique, etc.) :

· destinées aux décideurs publics (cabinets ministériels, directeurs d’établissements publics nationaux, autres ministères),

. destinées aux acheteurs publics ou à leurs administrations de tutelle ;

Dans ce cadre, il (elle) est appelé(e) à travailler directement en collaboration avec les autres bureaux de la sous-direction ainsi qu’avec d’autres interlocuteurs institutionnels.

Les travaux qui lui sont confiés le (la) conduisent à apprécier des situations
juridiquement et économiquement complexes à fort enjeu opérationnel et/ou politique.

- rédige des réponses synthétiques par courriel aux interrogations des acheteurs, portant sur les marchés publics et sur les autres contrats de la commande publique, en lien avec les adjoints et le chef de bureau ;

- rédige des fiches techniques en vue de la diffusion d’informations juridiques sur le site de la DAJ (1 million de connexions annuelles) et de la diffusion d’une
documentation juridique.

Conditions d'exercice particulières

Partage du bureau avec un binôme

Description du profil recherché

Le (la) candidat(e) devra être juriste de formation spécialisé(e) en droit public des affaireset notamment en droit de la commande publique. Compte tenu du champ de compétences du bureau, il est essentiel que le (la) candidat(e) dispose d’une connaissance approfondie de l’achat public et/ou du contentieux de la commande publique. Un profil de juriste en droit de la commande publique est ainsi recherché avec des capacités rédactionnelles, d’analyse, d’organisation, de synthèse et de recherche. La curiosité intellectuelle et l’esprit d’équipe sont également recherchés.

Une expérience opérationnelle en conseil juridique, en achat public ou en contentieux de la commande publique de trois ans minimum est exigée.

Compétences candidat

Compétences

• CONNAISSANCES - Achats et marchés publics
• CONNAISSANCES - Droit/réglementation
• CONNAISSANCES - Environnement administratif, institutionnel et politique
• SAVOIR-FAIRE - Analyser un projet, une démarche
• SAVOIR-FAIRE - Appliquer une règle, une procédure, un dispositif
• SAVOIR-FAIRE - Conseiller une personne, un groupe
• SAVOIR-FAIRE - Expertiser
• SAVOIR-ÊTRE - Avoir l'esprit d'équipe
• SAVOIR-ÊTRE - Sens de l'analyse

Niveau d'études min. souhaité

Niveau 7 Master/diplômes équivalents

Niveau d'expérience min. requis

Confirmé

Informations complémentaires

Fondement juridique du recrutement

Télétravail possible

Localisation du poste

Localisation du poste

France, Ile-de-France, Paris (75)

Renseignements et contact - Note : les candidatures se font obligatoirement depuis l'application

Date de vacance de l'emploi

Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre

pierre.stefanizzi@finances.gouv.fr chef du bureau 1B ou fatah.abou@finances.gouv.fr

Informations générales

Référence

Date de début de publication

Date limite d'envoi des candidatures

Documents requis pour postuler

CVLettre de motivation(Nécessité de postuler dans Passerelles)