CONSEILLER JURIDIQUE ACHATS INFRA

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Service infrastructure de la défense (SID)
• Localisation : 1 RUE DU MARECHAL LYAUTEY 57000 METZ

Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

Le service d’infrastructure du ministère des Armées est chargé de préparer aux plans techniques, administratifs et financiers, les décisions de gestion dans les domaines de l’aménagement foncier, de l’urbanisme, de l’environnement, de l’architecture, du génie civil, du bâtiment et du logement. Au sein de ce service, l’établissement est chargé d’administrer, surveiller et entretenir le domaine immobilier du ministère et d’effectuer la programmation et la conduite des opérations d’infrastructure.

Au sein du service achats du SID Nord-Est, le titulaire du poste, en liaison étroite avec le bureau assistance juridique des marchés d’infrastructure de la direction centrale du service d’infrastructure de la défense (DCSID), est le conseiller juridique dans le cadre des dossiers des litiges et contentieux des marchés de l’ensemble des services de l’établissement ainsi que du suivi des appels en garantie. Il prépare les avis du directeur du SID zonal sur ces dossiers. Le titulaire interviendra donc sur les questions relatives à la commande publique, notamment en matière de gestion contractuelle, de prévention des risques contentieux et de résolution des litiges.

1. Préparer les analyses des mémoires en réclamations, litiges et contentieux (marchés et conventions).
2. Élaborer les mémoires en défense et suivre les procédures devant les juridictions administratives.
3. Conseiller les échelons locaux et centraux dans leurs diverses demandes juridiques et dans la rédaction des clauses contractuelles.
4. Identifier les risques juridiques et proposer des solutions pour les limiter.
5. Former les agents du ministère sur les bonnes pratiques de la commande publique.
6. Suivre l’ensemble des garanties liées aux marchés publics de travaux.
7. Assurer une veille juridique sur les évolutions législatives et jurisprudentielles en matière de commande publique.
8. Diffuser des notes d’information et recommandations aux services concernés.
9. Suppléer son chef de bureau.
10. Représenter le ministère dans les phases de médiation, conciliation ou arbitrage.
11. Participer et monter des groupes de travaux.
12. Apporter son assistance aux différents bureaux achats métiers et au commandement selon les besoins exprimés.
13. Superviser l'application des garanties financières et des clauses contractuelles.
14. Veiller au respect des obligations des cocontractants et proposer des actions correctives en cas de manquement.
15. Prendre part ou assurer des actions de formation.

Profil recherché

Juriste ou acheteur ayant une bonne connaissance des textes régissant la commande publique (procédures juridictionnelles).
Formation préconisée : Master 2 en droit public ou droit des contrats publics (une spécialisation en droit de la commande publique serait un plus).
Expérience confirmée en gestion de contrats publics, traitement des contentieux ou au sein d’une entité publique sur le même type de fonctions. Expertise en droit de la commande publique et en droit administratif.

Éléments de candidature

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Personnes à contacter

• pauline.wibratte@intradef.gouv.fr
• esid-metz-recrutement.gestionnaire.fct@intradef.gouv.fr

Durée d'affectation souhaitée : 3 ans
Établissement en centre-ville de Metz.
Divers points de restauration à proximité (cercle-mess).
Cycle de travail de 5 jours ou 4.5 jours avec horaires variables.
Ce poste juridique permet d’évoluer dans le domaine des achats sur tous les postes d’encadrement.

Établissement en centre-ville.
Restauration à proximité.
Poste éventuellement soumis à des déplacements ponctuels.
Pas de télétravail possible sur le poste.
Le Service de l’infrastructure de la défense mettra en place un plan de formation adapté permettant une mise à niveau efficiente de l’agent.

Vacant à partir du 01/01/2025

Juriste marchés publics