Conseiller des affaires juridiques F / H

Situé à Bobigny, l'hôpital Avicenne exerce une triple mission de soins, de recherche et d'enseignement. Il est orienté vers deux axes forts : la cancérologie (avec un centre expert onco-thorax, un centre spécialisé en hépatologie) et la prise en charge médico-chirurgicale de l'obésité. Il propose une prise en charge complète dans toutes les spécialités médicales.

Date de parution

Description du poste

Intitulé du poste

Conseiller des affaires juridiques F / H

Métier

Droit et juridique - Conseiller juridique

Type d'emploi

Titulaire ou contractuel

Quotité de temps de travail

Poste à pourvoir

Immédiat

Présentation du service

Sous l'autorité directe du directeur des ressources humaines du groupe hospitalier.

Le conseiller des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires médicales sous l'autorité fonctionnelle du directeur des affaires médicales. Le responsable des affaires juridiques exerce les missions relatives aux affaires générales sous l'autorité fonctionnelle du directeur chargé des affaires générales.

• Le directeur du groupe hospitalier et l'adjoint au directeur du groupe hospitalier
• Le directeur en charge des affaires générales
• Le directeur (et son adjoint) des ressources humaines du groupe hospitalier
• Le directeur (et son adjoint) des affaires médicales du groupe hospitalier
• Les responsables des ressources humaines et des affaires médicales
• Les directions fonctionnelles et l'ensemble de l'encadrement soignant, médicotechnique, administratif et technique de l'établissement
• Le président de la Commission médicale d'établissement locale
• La médecine du travail et la médecine de contrôle statutaire

• Le conseiller des affaires juridiques a pour missions d'instruire l'ensemble des dossiers juridiques liés aux ressources humaines médicales et non médicales. Il instruit également les dossiers juridiques relatifs à la gestion des affaires générales du groupe hospitalier. Il assure également l'étude et l'impact juridique des conventions de coopération. Enfin, il exerce le rôle de délégué à la protection des données personnelles pour le GHU.

• Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives aux relations individuelles de travail
• Assister et conseiller les directions sur les questions juridiques relatives à la gestion du personnel médical
• Assister et conseiller les directions dans la mise en œuvre d'actes et de procédures juridiquement sécurisés
• Rédaction de conventions (coopération et partenariat)
• Assurer les missions de délégué à la protection des données personnelles pour le groupe hospitalier en lien avec le délégué AP-HP
• Conseiller les directions fonctionnelles sur toute question relative à l'application :

1. Du droit public (notamment droit de la fonction publique et droit administratif)
2. Gestion des relations individuelles et collectives
3. Droit pénal
4. Droit hospitalier

• Analyse juridique, traitement et rédaction des observations en défense dans le cadre des dossiers précontentieux et contentieux à la demande de la Direction des Affaires Juridiques du siège de l'AP-HP.
• Rédacteur de toutes observations en défense non-juridictionnelles intéressant le personnel (Défenseur des droits, réponse à des syndicats)
• Pilotage des instructions et enquêtes administratives
• Contrôle de conformité et de légalité des documents juridiques susceptibles d'engager le groupe hospitalier
• Rédaction de tous actes, documents, notes, courriers juridiques et administratifs relatifs au personnel
• Déclenchement et suivi des procédures disciplinaires
• Assister et conseiller les directions et les chefs de service en matière de montage de projets impliquant un traitement de données personnelles
• Conseil et rédaction de conventions impliquant un transfert de données personnelles
• Interlocuteur des autorités de police en matière de suivi des réquisitions RH
• Interlocuteur des autorités judiciaires en matière de suivi des procédures pénales et contentieuses

Profil recherché

• Elaborer et argumenter des scénarii et des solutions acceptables à des problèmes relevant de son domaine de compétence
• Former et conseiller les utilisateurs dans son domaine de compétence
• Identifier et analyser des situations d'urgence et définir des actions
• Identifier les informations communicables à autrui en respectant le secret professionnel
• Identifier, analyser, évaluer et prévenir les risques relevant de son domaine, définir les actions préventives et correctives
• Identifier, analyser, prioriser et synthétiser les informations relevant de son domaine d'activité
• Rechercher, sélectionner, exploiter et capitaliser les informations liées à la veille dans son domaine d'activité
• Rédiger des actes et documents juridiques et/ou contractuels
• Utiliser les logiciels métier
• Utiliser les outils bureautiques
• Discrétion et confidentialité dans la gestion des situations individuelles et la préparation des projets
• Respect de la réglementation
• Esprit d'initiative et autonomie dans l'organisation des missions
• Adaptabilité aux évolutions du droit de la fonction publique et du RGPD
• Capacité à décider dans des situations complexes et notamment concilier équité, écoute et disponibilité dans la gestion des situations individuelles et collectives
• Rigueur dans le suivi des dossiers
• Maîtrise indispensable de l'outil informatique et des logiciels bureautiques
• Connaissance souhaitée des logiciels de gestion RH

Les avantages de l'AP-HP

• Crèche d'entreprise
• Restaurant d'entreprise
• Remboursement partiel du titre de transport 75%