Chargé(e) d'études urbanisme règlementaire

Instructeur(-trice) des autorisations d'urbanisme

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Départementale des Territoires du Val-d'Oise (DDT 95)
• Localisation : 5 AVENUE BERNARD HIRSCH 95010 CERGY PONTOISE CEDEX

• Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné
Catégorie : Catégorie B (profession intermédiaire)
Télétravail possible : Oui

En tant qu’instructeur(-trice) des autorisations d’urbanisme, vous êtes au cœur des grands projets dans le Val d’Oise et vous accompagnez les porteurs de projets.

Capable d’interpréter et d’appliquer les textes juridiques, vous prenez en compte les différentes législations, notamment le code de l’urbanisme, et articulez les procédures d’autorisations d’urbanisme avec les procédures connexes (ABF, ICPE, CDPENAF, évaluation environnementale, PEB, participation par voie électronique, etc.).

- instruire les autorisations d'urbanisme de compétence État dans le respect des réglementations et des délais : recevabilité du dossier/complétude/consultation des services/décision,

- rédiger les arrêtés, courriers, notes et avis techniques,

- contribuer au traitement des recours contentieux, en lien avec la préfecture,

- contribuer à la police de l'urbanisme (possibilité d’assermentation).

Mission de conseil :

- assurer une mission de conseil et d'expertise auprès des collectivités locales,

- participer à l’animation du réseau local des instructeurs de permis de construire.

L’agent(e) sera amené à gérer le stock résiduel concernant la taxe régionale pour création de locaux à usage de bureaux, de commerce et de stockage ainsi que la taxe d’aménagement : il/elle assurera à cette fin le lien avec l’UD 92 (unité départementale des Hauts de Seine), service ayant pour mission de traiter les taxes dans le cadre d’une convention de mutualisation.

Profil recherché

Vous êtes intéressé(e) par l'aménagement et l'urbanisme et êtes capable d’échanger avec des partenaires multiples (collectivités, élus, centres instructeurs ADS, professionnels).

Vous faites preuve de méthode, de rigueur et d’organisation dans la gestion des procédures et des dossiers qui vous sont confiés. Vous savez anticiper les échéances.

Vous êtes dynamique, curieux(-se) et investi(-e).

Vous avez le goût du travail en équipe, un sens de la communication, de la pédagogie et une capacité d'écoute ; vous disposez d'un bon sens de l'analyse, d'un bon esprit de synthèse et de capacité de rédaction administrative.

Un accompagnement vous sera proposé dans la prise en main du poste : formations, compagnonnage, mise en situation.

Nous attendons que vous deveniez progressivement force de proposition et que vous contribuiez à la vie de l'équipe, dans un esprit de convivialité.

Une expérience dans le domaine de l’urbanisme serait un atout fort, tout comme la maîtrise des outils informatiques métier (logiciel ADS, utilisation des outils cartographiques).

Éléments de candidature

Personnes à contacter

• Barbara KANCEL-DIOMAR - responsable du PAO : barbara.kancel-diomar@val-doise.gouv.fr
• Marie HIDALGO-BICREL : cheffe adjointe : marie.hidalgo-bicrel@val-doise.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le Val d'Oise, territoire jeune et dynamique est partagé entre le parc naturel régional du Vexin Français et une zone urbaine très dense soumise à l'influence de la métropole parisienne et de l'aéroport de Roissy.

La réalisation de grands projets permettant l'amélioration du cadre de vie, de la desserte du territoire en transports en commun, de l'offre d'enseignement supérieur, des infrastructures de santé nécessite la mise en œuvre de procédures administratives garantissant la participation des habitants et le respect des principes du développement durable. Au sein du service urbanisme et aménagement durable, qui compte environ 40 agents, le pôle aménagement opérationnel (environ 10 agents) organise ces procédures, notamment, les enquêtes publiques, les procédures de zones d'aménagement concerté de compétence État et l'instruction des permis de construire relevant également de l'État.

Annick ALLICO : cheffe de service adjointe : 01 34 25 26 12 - annick.allico@val-doise.gouv.fr
Barbara KANCEL-DIOMAR: cheffe du pôle aménagement opérationnel - 01 34 25 24 97 - barbara.kancel-diomar@val-doise.gouv.fr
Martine BUSSETTI-PREVAUTEL : cheffe adjointe du pôle aménagement opérationnel : 01 34 25 26 14 - martine.prevautel@val-doise.gouv.fr

Groupe RIFFSEP: G3
Environnement de travail : Bureau partagé, ordinateur et téléphone portable, salle de convivialité, salle de visioconférence, SIG, véhicules de service en pool, documentation à disposition, parking souterrain, restaurant administratif.

Environnement immédiat : Située dans le grand centre de Cergy, la préfecture est proche de nombreux équipements et services : piscine avec bassin intérieur et extérieur, parc, médiathèque, université et ESSEC, bibliothèque universitaire, conservatoire, centre commercial et tous commerces, large offre de restauration, île de loisirs, etc.

Transports : RER A Cergy-Préfecture et RER C Pontoise (40 minutes de Paris) et lignes L, H, J ; gare routière Cergy-Préfecture (nombreuses lignes de bus et cars).

Activités sportives et culturelles proposées par différentes associations en interne.

Déplacements à prévoir sur le territoire (réunions dans les mairies).

Horaires flexibles selon le règlement intérieur.

Le télétravail est promu en recherchant un équilibre distanciel / présentiel qui ne nuise pas à la vie d'équipe et aux collaborations internes à la DDT, et selon montée en compétence et autonomie de l’agent.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/09/2023