Chargé(e) d'Etudes Juridiques Contentieux

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CPAM DES HAUTS-DE-SEINE
Paris
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Il y a 7 jours
Description du poste

Le service du Contentieux général et technique a pour missions de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires et devant les Tribunaux Administratifs.

Sous la responsabilité directe des responsables de Division contentieux et responsable des Affaires précontentieuses et contentieuses, ce secteur, actuellement composé de 9 agents parmi lesquels 6 Chargés d'études et 1 Chargée de mission, a pour mission de défendre les intérêts de la Caisse dans le cadre de l'examen des litiges portés devant le Pôle social des Tribunaux judiciaires et devant les Tribunaux Administratifs.

Votre mission principale sera d'analyser et de gérer les litiges devant les juridictions de première instance et d'appel pour tous les contentieux dont la représentation est assurée par une autre Caisse, et ce jusqu'à l'obtention d'une décision exécutoire.

Vous interviendrez sur les missions suivantes :

  1. Rechercher et recueillir les pièces utiles à la constitution des dossiers pour en garantir l'exhaustivité,
  2. Assurer les échanges avec la partie adverse (avocats, assurés, employeurs,…),
  3. Rédiger les conclusions afin d'obtenir la stricte application des dispositions juridiques en vigueur,
  4. Transmettre les décisions pour exécution par les services compétents,
  5. Alerter la hiérarchie sur les dossiers sensibles et urgents.

Profil recherché :

  1. Vous avez suivi une formation supérieure en droit (Master 2 en droit social apprécié) et avez de solides connaissances en droit de la sécurité sociale (législation applicable en AS / AT / TI / AME) et connaissez l'environnement institutionnel.
  2. Vous savez déterminer une stratégie juridique pour défendre les intérêts de la Caisse.
  3. Vous disposez de capacités rédactionnelles avérées.
  4. Vous savez organiser votre activité avec rigueur (échéances et objectifs).
  5. Vous avez un relationnel adapté aux échanges transversaux.

Le recrutement se fera au travers de l'analyse du parcours professionnel, de la rédaction de la lettre de motivation et de la motivation démontrée lors de l'entretien.

Poste à pourvoir en CDI, basé à Nanterre RER A (Nanterre Préfecture).

Rémunération : Niveau 5A à partir de 56€ sur 14 mois.

Le / La candidat(e) retenu(e) devra se conformer aux exigences de la politique de sécurité des systèmes d'information de l'organisme et devra notamment respecter les règles en matière de confidentialité et de respect du secret professionnel.

Intégrer la CPAM, c'est aussi pouvoir bénéficier des avantages suivants :

  1. Des horaires flexibles (39h avec horaires variables).
  2. Jusqu'à 20 jours de RTT / an selon les horaires de travail.
  3. Télétravail possible.
  4. Accès à un restaurant d'entreprise.
  5. Une carte déjeuner : créditée de 11.52€ par jour travaillé.
  6. Un CSE attractif.
  7. Remboursement des frais de transports à hauteur de 50%.
  8. Une mutuelle et une prévoyance d'entreprise.
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