Chargé(e) d'études droit social dans les transports ferroviaires, urbains, fluviaux & ports

Chargé(e) d'études droit social dans les transports ferroviaires, urbains, fluviaux & ports

• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Générale des Infrastructures, des Transports et des Mobilités (DGITM)
• Localisation : TOUR SEQUOIA 92055 PARIS LA DEFENSE CEDEX

Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée : Non renseigné

Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné

Au sein de la sous-direction du droit social dans les transports terrestres, vous serez placé(e) sous la responsabilité du chef de bureau et de son adjoint. Vous serez positionné(e) comme une personne ressource pour la préparation des dossiers d'aide à la décision, à destination du cabinet du ministre chargé des transports, sur les problématiques rencontrées par les acteurs du secteur et sur les projets d'évolution des normes. Vous participerez à des dossiers à forte sensibilité, au coeur de l'actualité, au carrefour des enjeux sociaux et économiques du secteur.

Vous travaillerez en partenariat avec divers interlocuteurs internes (sous-direction des services ferroviaires, sous-direction des ports et département du transport fluvial) et externes (direction de la sécurité sociale, direction générale du travail, grands ports maritimes, opérateurs de transport, organisations professionnelles et syndicales).

Vous aurez pour missions :

1. Assurer l'expertise juridique sur le droit statutaire et la protection sociale du personnel de la SNCF et de la RATP, ainsi que sur l'ensemble des textes spécifiques aux secteurs dont le bureau assure le suivi.
2. Participer à l'élaboration et au suivi du volet social de l'ouverture à la concurrence de la SNCF et de la RATP, en développant une capacité d'analyse, de proposition et de veille sur l'élaboration et la mise en oeuvre des textes.
3. Participer ensuite aux travaux équivalents pour l'ouverture à la concurrence des autres modes.
4. Participer à l'élaboration et au suivi des travaux des partenaires sociaux de la branche ferroviaire, pour la définition d'un nouveau cadre social de branche.
5. Suivre l'actualité et la conflictualité sociale dans les ports maritimes.
6. Assurer l'expertise juridique sur les sujets à enjeux pour les branches des ports maritimes, en suivant particulièrement les dispositifs de cessation anticipée d'activité (pénibilité et amiante) des travailleurs portuaires.
7. Assurer l'expertise juridique des questions de droit social dans le transport fluvial, notamment en matière de durée du travail.
8. Assurer la défense de l'État dans les dossiers contentieux.

Pour ce faire, vous effectuerez des recherches et analyses juridiques, produirez des notes et documents de travail et participerez à la production normative du bureau en étant le référent SOLON.

Profil recherché

Il est attendu une bonne culture juridique, ainsi qu'un intérêt et une culture de base sur les politiques publiques du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, en particulier en matière de transports et politiques sociales.

Compétences transversales requises :

1. Capacité d'analyse et de synthèse
2. Aptitude à la rédaction
3. Formation ou expérience en droit national
4. Connaissances de base en droit public et en droit européen
5. Appétence pour le droit social

Compétences spécifiques :

1. Expertise en matière de droit social, notamment de droit conventionnel
2. Expertise sur le domaine des ports et du transport fluvial ainsi que sur le domaine ferroviaire et du transport public urbain
3. Capacité légistique

Éléments de candidature

Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Personnes à contacter

• gregoire.destailleur@developpement-durable.gouv.fr
• laurent.grau@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous?

La sous-direction du droit social des transports terrestres élabore et applique la réglementation du travail, des conditions d'emploi, de la formation professionnelle, et de la protection sociale des travailleurs du domaine des transports terrestres. Elle accompagne la mise en oeuvre des volets sociaux des politiques publiques et réformes gouvernementales.

Le bureau du droit social des transports ferroviaires, fluviaux et dans les ports (TS2) est compétent pour les domaines du transport ferroviaire, du transport public urbain, des ports maritimes et du transport fluvial. Il est en charge de l'élaboration et de la mise en oeuvre du droit social propre à ces domaines, qui comportent notamment les salariés statutaires de la SNCF et de la RATP et les ouvriers dockers. Il suit l'actualité sociale et les sujets de conflictualité pour chacun de ces secteurs et appuie étroitement le cabinet du ministre chargé des transports.

Pour répondre à cette offre, veuillez adresser votre candidature (lettre de motivation et CV) obligatoirement et directement aux contacts ci-dessous indiqués :

Grégoire DESTAILLEUR, chef du bureau du droit social des transports ferroviaires, fluviaux et dans les ports (TS2)
Tél. : 01 40 81 26 73
Courriel : gregoire.destailleur@developpement-durable.gouv.fr

Laurent GRAU, sous-directeur du droit social des transports terrestres (SDTS)
Tél. : 01 40 81 15 84
Courriel : laurent.grau@developpement-durable.gouv.fr

Télétravail possible, 2 jours par semaine.
Bureau partagé avec deux autres agents.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). A l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/04/2025