Chargé(e) d'étude juridique Contractualisation/Convention (F/H)

L’Assurance Retraite, 1er système de retraite en France, recrute son/sa Chargé(e) d’étude Juridique Contractualisation/Convention à pourvoir au sein de sa Direction Juridique et Réglementation Nationale, et sur son site de Paris 19ème !

Description des missions du Département

Au sein de la Direction juridique et réglementation nationale, le Département juridique et contentieux a en charge les disciplines du droit variées : droit civil, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit administratif, droit des nouvelles technologies de l’information, droit de la propriété intellectuelle...

Les missions du département portent sur :

• L’animation du réseau des responsables contentieux régionaux (accompagnement du réseau dans les évolutions de la règlementation, dans sa mise en œuvre métier, …) et l’appui juridique aux autres réseaux (réseau recouvrement, lutte contre la fraude, retraite, …) ;
• La réalisation d’expertises et de consignes (IR, circulaires, IRC, fiche consignes, études juridiques...);
• La participation à la politique de la lutte contre la fraude (stratégie des sanctions, veille, règlementation et expertises juridiques…);
• La participation à la coordination juridique et administrative du réseau des OPS en matière d’identification et d’immatriculation des assurés;
• L'élaboration et la sécurisation juridique des conventions d’échange de données et de partenariat au sein de la sphère sociale au titre des activités de la Cnav et de sa fonction d’opérateur de la sphère sociale;
• La participation aux travaux avec la tutelle.

Description de la mission du poste

Au sein du département, le pôle conventions et nouvelles technologies, dont le rôle central et stratégique est la sécurisation juridique des conventions au sein de la Cnav, emporte plusieurs missions :

- Contractualisation juridique

o Encadrer juridiquement les échanges de données et/ou la constitution des bases de données de la Cnav en sa qualité d’opérateur, de fournisseur ou de destinataire de données (formalisation des conventions juridiques d’échange avec les partenaires de la sphère sociale ou autres);

o Collaborer avec des partenaires internes (directions nationales, DPO, …) et externes (Administrations, GIP Union Retraite, …)

- Expertise juridique

o Répondre aux questions d’ordre juridique et réglementaire sur les thèmes concernés par les échanges et les nouvelles technologies et l’archivage;

o Réaliser une veille juridique;

o Réaliser et diffuser au réseau des caisses les informations et instructions nécessaires sur les sujets en lien avec les nouvelles technologies (circulaires, Consignes, supports...);

o Rédiger et présenter des notes pour les administrateurs dans le cadre de la commission d’étude de la législation de l’assurance vieillesse;

- Missions connexes

o Contribuer à des travaux relevant du département, ponctuellement sur d’autres champs juridiques (CADA…);

o Participer et animer des groupes de travail;

o Contribuer à l’animation du réseau juridique (échange avec les caisses régionales).

Le saviez-vous ?

En tant qu'employeur socialement responsable, la Cnav s'engage dans une politique active en matière d'intégration et de maintien dans l'emploi des personnes en situation de handicap. A la Cnav, seules les compétences et les motivations comptent.