Chargé de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières

Chargé de la gestion administrative du domaine public et des opérations foncières, Hautes-Alpes

Détails de l'offre

Famille de métiers : Urbanisme, aménagement et action foncière > Domanialité et action foncière

Grade(s) recherché(s) : Rédacteur, Technicien

Ouvert aux contractuels : Oui, à titre dérogatoire par rapport aux candidatures de fonctionnaires.

Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Temps de travail : Temps complet

Descriptif de l'emploi

Gestion du domaine public aéronautique :

• Rédaction et suivi (tableau/renouvellement) des conventions d’occupation du domaine public aéronautique, préparation des rapports en CP/CD.
• Suivi des appels à projets/candidature.

Suivi du domaine public routier :

• Suivi des dossiers de classement/déclassement du réseau routier départemental en lien avec le service EER : mise à jour du tableau de suivi, préparation des rapports en CP/CD.
• Suivi des redevances d’occupation du domaine public en lien avec le service EER.
• Mise en place des appels à candidatures/appels à projets.

Missions / conditions d'exercice :

• Gestion du patrimoine foncier départemental non bâti (hors infrastructures hertziennes) : supervision et suivi du plan de valorisation du patrimoine non bâti.
• Mise en œuvre du plan : appels à candidature, vente de terrains, mise à disposition, etc.
• Rédaction des conventions d’occupation du patrimoine non bâti (prêts, baux, ...).
• Suivi de l’affectation des parcelles (y compris les terrains autour du lac).
• Évaluation des biens (hors champ d’application du pôle d’évaluation domanial).
• Référent sur les projets d’aménagement de terrain en appui du chef de service.
• Suivi financier (révision et paiement des loyers, impôts et taxes du patrimoine non bâti).

Référent IT05 :

• Procédures foncières/actes administratifs.
• Classement/déclassement de voirie.
• Procédures de biens vacants et sans maître.

Opérations foncières :

• Appui auprès du CS sur les opérations foncières à enjeux (dossiers liés aux Jeux Olympiques notamment).
• Appui auprès du CS sur les dossiers d’expropriation.
• Appui auprès du CS pour la préparation du budget.
• Évaluation des biens (hors champ d’application réglementaire).

Coordination des outils du service :

• Développer et optimiser avec la direction du Numérique l’application « foncier » dans Géomas.
• Référente du logiciel FONCIER.
• Élaboration et mise à jour des procédures internes au service.

Profils recherchés

• Aptitudes souhaitées : Aptitudes rédactionnelles, aisance verbale, goût pour la recherche, bon niveau.
• Rigueur, sens de l’organisation.
• Aptitude à travailler en équipe, en transversalité, à rendre compte.
• Notion d’urbanisme et de droit civil : expérience appréciée mais débutant accepté.
• Procédures foncières/droit de l’expropriation.
• Connaissance de l’environnement territorial : expérience souhaitée.
• Bureautique : bon niveau Pack Office 365.
• Application métier : débutant accepté (Foncier, Kdélib, Géomas).