Chargé d'opérations foncières et immobilières (h / f)

Située au sein de la Métropole du Grand Paris, à 3,5 km de Paris, la ville de Bagneux, membre de l’établissement public territorial Vallée Sud Grand Paris, connait d’importantes transformations de son territoire, polarisées notamment autour de la desserte prochaine de ses quartiers Nord par les lignes 4 et 15 du métro d’une part et la reconversion du quartier des Mathurins d’autre part. Elle compte un peu plus de 40 000 habitants.

Placé(e) sous l’autorité du Responsable de l’action foncière et immobilière, au sein de la Direction de l’Aménagement Urbain, le ou la chargé(e) de gestion foncière et immobilière aura pour missions :

GESTION DES DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner)

• Rédaction, suivi et mise à jour des baux, conventions d’occupation précaire ainsi que les décisions correspondantes
• Suivi de la fiscalité du patrimoine communal en lien avec la Direction des Finances
• Suivi des interventions sur ce patrimoine en lien avec la Direction des Bâtiments
• Mise à jour du tableau de bord du patrimoine communal (recettes / dépenses)
• Suivi de la mise en œuvre de la convention foncière signée entre la Ville de Bagneux et l’EPFIF (gestion des biens EPFIF suite aux transferts de gestion à la ville, sécurisation des biens si nécessaire)
• Lancement des procédures d’expulsion en cas de squat, avec l’appui d’un avocat
• Présence aux Assemblées Générales de copropriétaires ainsi que ASL et AFUL (7 par an), étudier les différentes résolutions et assurer le suivi des travaux votés
• Assurer la gestion des biens dans le cadre d’occupations éphémères avec le service de la citoyenneté en lien avec les associations, rédaction de conventions d’occupation précaire, établir les états des lieux d’entrée et de sortie
• Gestion des agents logés de la ville ; assurer la gestion des agents logés et mettre à jour un tableau de suivi en coordination avec les différents services concernés, anticiper les départs et arrivés, états des lieux d’entrée et de sortie
• Assurer la mission de « référent cadastral » pour les services de la ville

GESTION DES DIA (Déclarations d’Intention d’Aliéner)

• Suivi et traitements, instruction des DIA (en lien avec les notaires, visites de biens, courriers de renonciations au droit de préemption)
• Veille foncière à partir des DIA reçues
• Analyser les DIA susceptibles de présenter un intérêt pour la Ville ou ses partenaires
• Mise en œuvre de l’exercice du droit de préemption urbain
• L’évolution et le changement de pratiques à opérer en lien avec la dématérialisation des DIA
• Interface téléphonique avec les usagers et les notaires
• Suivi des transactions, en assurer la sécurité juridique et financière
• Assurer un appui régulier auprès de la responsable du service dans l’élaboration budgétaire et dans les actes administratifs de la collectivité
• Suivi de l’intégration dans le domaine public des voies nouvelles en lien avec l’établissement Public Territorial VSGP
• Suivi et mise à jour du cadastre

Qualifications requises

• Formation de l’enseignement supérieur en droit public ou dans l’immobilier
• Expérience souhaitée dans le domaine de la gestion locative d’une collectivité
• Connaissance des principes, périmètres et usages du domaine public et privé de la collectivité
• Connaissance des procédures et outils d’aménagement : expropriation, droits de préemption (DPU, ZAC, etc…)
• Connaissance des principes de la gestion locative des biens de la collectivité (baux et conventions d’occupation temporaire du domaine public)
• Connaissance des marchés fonciers et immobiliers, des acteurs du foncier (France domaine, géomètres, EPFIF, notaires, huissier)
• Connaissance des outils et procédures du code de l’urbanisme et du CGCT
• Connaissance de la fiscalité de l’immobilier et de l’urbanisme
• Maîtrise des outils informatiques (Word, Excel). La connaissance du logiciel OXALIS et CIRIL Finances serait un plus
• Aisance rédactionnelle
• Sens du travail en équipe, discrétion, écoute, organisation, autonomie et rigueur
• Aptitude et intérêt pour le travail en transversalité
• Capacité d’initiative et sens de la négociation
• Intérêt pour le Service Public et capacité d’écoute auprès des usagers