Chargé d'études juridiques de l'énergie

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Secrétariat général, ministères Transition écologique et Cohésion des territoires, Transition énergétique et Mer

Nature de l’emploi : Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels

Expérience souhaitée : Confirmé

Rémunération : (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné. Afficher la rémunération pour les fonctionnaires.

Composé de neuf personnes (une cheffe de bureau, une adjointe et sept chargés d'études juridiques), le bureau est compétent sur l'ensemble des affaires juridiques de l'énergie. Pour le compte du ministère en charge de l'énergie, et en relation avec les directions générales et services (notamment la direction générale de l'énergie et du climat et service du haut fonctionnaire de défense et de sécurité), il traite notamment des matières suivantes :

1. Énergies renouvelables : objectifs de développement des énergies renouvelables, mesures de soutien, autorisations d'exploiter, concessions.
2. Nucléaire : accès installations nucléaires de base, déchets nucléaires.
3. Mines énergétiques et hydrocarbures : permis de recherche, autorisations d'exploiter, concessions.
4. Certificats d'économie d'énergie : fixation des obligations, rejet ou retrait, sanctions.

Au sein de ce bureau, vous contribuerez à garantir la sécurité juridique des actions des ministres et de leur administration dans un domaine, le droit de l'énergie, où les dossiers revêtent des enjeux juridiques, politiques ou économiques majeurs.

Dans ce cadre, sous la responsabilité de la cheffe de bureau et de son adjointe, vous aurez notamment pour mission de :

1. Rédiger des consultations juridiques.
2. Aider à la rédaction de textes législatifs ou réglementaires.
3. Gérer des dossiers contentieux, rédiger les écritures contentieuses et représenter les ministères devant les juridictions.

À l'extérieur du ministère : travail en collaboration avec la DAJ des ministères financiers (pour les dossiers relevant des compétences partagées avec ces ministères) et, le cas échéant, le SGAE et le SGG.

Profil recherché

Savoirs :

1. Compétences requises : droit public, notamment en contentieux.
2. Compétences à développer : droit de l'énergie.

Savoir-faire :

1. Compétences requises : capacités d'analyse et de synthèse, sens de l'organisation, qualités rédactionnelles, notamment juridique (écritures contentieuses, analyses juridiques ainsi que textes législatifs et réglementaires), réactivité et rigueur.
2. Compétences à développer : autonomie, esprit d'initiative, connaissance des structures et du fonctionnement de l'administration.

Savoir-être :

1. Compétences requises : capacité de travail en équipe.
2. Compétences à développer : capacité à argumenter, prise de parole en public.

Éléments de candidature

Documents à transmettre : Pour postuler à cette offre, l'envoi du CV et d'une lettre de motivation est obligatoire.

Personnes à contacter

elisa.jeanneau@developpement-durable.gouv.fr

Qui sommes-nous ?

Le secrétariat général (SG) rend possible la mise en œuvre des politiques nationales dans le champ de la transition écologique, de la cohésion des territoires et des enjeux maritimes.

Le SG garantit le bon fonctionnement du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, du ministère de la transition énergétique et du secrétariat d’État chargé de la mer.

Nos missions s’organisent autour de trois objectifs :

1. Fournir aux ministres et à leur administration les services essentiels à leur fonctionnement quotidien et à la conduite des politiques publiques (ressources humaines, budget, expertise juridique, numérique, communication, action européenne et internationale…)
2. Piloter et animer un grand pôle ministériel à réseau, s’appuyant sur des services déconcentrés régionaux et départementaux et exerçant la tutelle d’un grand nombre d’établissements publics.
3. Innover et transformer au service d’une action ministérielle plus efficace, plus proche du terrain et orientée vers les résultats.

Nos métiers

Nos métiers embrassent l’ensemble des fonctions essentielles : finances, budget, comptabilité, ressources humaines, formation, logistique, informatique… mais aussi la stratégie, le conseil interne, la communication, l’évènementiel, l’international, la gestion et l’accompagnement de projets.

Notre action, s’exerce en France – à Paris comme en régions, dans l’hexagone comme outre-mer – mais également dans le monde où nous portons les priorités du pôle ministériel dans les instances européennes et internationales.

Le SG recrute chaque année près de 200 agents sur des métiers aussi variés que passionnants. Le poste sur lequel exercer vos talents s’y trouve forcément.

Conditions de travail

Groupe RIFSEEP/IFSE : 4

Numéro de poste RenoiRH : 10VA070045

Télétravail possible dans la limite de 3 jours par semaine et 12 jours par mois

Conditions matérielles : bureau partagé avec d'autres chargés d'études juridiques du bureau, ordinateur portable, accès à de nombreuses bases de données juridiques.

Déplacements : déplacements possibles notamment au Conseil d'Etat et dans les autres juridictions administratives.

Horaires et saisonnalité : une certaine disponibilité est demandée notamment pour répondre aux demandes urgentes d'avis ou aux requêtes contentieuses déposées dans le cadre d'une procédure d'urgence.

Ce poste est ouvert à tout candidat compétent, qu'il soit fonctionnaire ou non. Le recrutement d'un candidat non fonctionnaire se ferait sur le statut de contractuel, a priori pour un contrat de 3 ans (à confirmer avec le recruteur), après constat de l'absence de candidature de fonctionnaire adaptée (fondement juridique : 2° de l'article L.332-2 du code général de la fonction publique de L'État). À l'issue du contrat de 3 ans, il est envisageable de poursuivre en CDI ou par un autre contrat de 3 ans, sous réserve de l'accord des parties.

Vacant à partir du 01/04/2025.

Consultante / Consultant juridique.