Appel à projets coopération décentralisée franco-libanaise

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères, en accord avec le Ministère libanais de l’Intérieur et des municipalités, annoncent l’ouverture de l’appel à projets 2024 dans le cadre de l’appui à la coopération décentralisée franco-libanaise.
Les candidatures sont possibles jusqu’au 15 mai 2024.

La France soutient le développement des projets de coopération décentralisée entre les collectivités territoriales françaises et les municipalités libanaises. Elle considère ces partenariats comme nécessaires au développement des liens d’amitié, de solidarité et économiques entre les acteurs locaux des deux pays. Les municipalités libanaises, premier échelon démocratique, sont en première ligne pour répondre aux enjeux de développement local dans un contexte toujours plus difficile.

Cet appel à projets s’adresse aux collectivités territoriales françaises (CTF) et leurs groupements, qui souhaitent mener des projets dans le cadre de partenariats de coopération décentralisée avec des municipalités ou fédérations de municipalités libanaises.

Nota bene: dans tous les cas, la maîtrise d’ouvrage doit être assurée par une ou plusieurs collectivités territoriales françaises ou groupements de collectivités. La maîtrise d’œuvre peut être déléguée, par exemple, à une association/ ONG ou à une entreprise.

Les projets proposés doivent renforcer les capacités de gestion de projets des collectivités partenaires, dans le respect des attributions et compétences qui leur sont reconnues par la loi. Quatre thématiques ont été retenues:

• Le développement économique local, en particulier l’agriculture;
• Le lien social, y compris les thématiques de solidarité, jeunesse et formation professionnelle;
• Le patrimoine et la culture;
• Le développement durable, y compris les enjeux de l’eau, les énergies renouvelables, la biodiversité, l’adaptation au changement climatique, la gestion urbaine et la gestion des risques.

A) Critères permettant une évaluation favorable du projet

Le comité de sélection sera particulièrement attentif aux éléments suivants:

• Mise en œuvre du projet au Liban

• Viser à répondre aux besoins essentiels des populations et contribuer au développement économique local;
• Être porteur de synergies avec d'autres projets soutenus par la France au Liban;
• Être porté par plusieurs municipalités/fédérations de municipalités libanaises;
• Préciser ce qui est prévu pour assurer la durabilité du projet;
• Engager pour la première fois une municipalité/libération de municipalités libanaises dans un partenariat de coopération décentralisée.

• Intégration des Objectifs de développement durable (ODD)

Les programmes intégrant plusieurs ODD seront favorisés.

• Réciprocité entre les territoires

Les projets devront présenter des garanties d’un partenariat équilibré au bénéfice des populations des collectivités françaises et libanaises.

• Participation des entreprises locales

Les projets intégrant des entreprises locales seront privilégiés.

• Mutualisation et coordination des projets

La priorité sera donnée aux projets portés par plusieurs collectivités territoriales françaises.

• Articulation avec les projets déjà existants

Les nouveaux projets devront être articulés avec ceux déjà en place.

B) Critères obligatoires à satisfaire (CTF)

• Mise à jour de l’Atlas français de la coopération décentralisée;
• Déclaration en ligne de l’Aide publique au développement (APD);
• Dépôt des comptes-rendus techniques et financiers.

Ne sont pas éligibles au cofinancement les projets qui se présentent sous la forme d’une liste d’activités sans lien entre elles.

Nota bene: d’une manière générale, la Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile ne finance ni les infrastructures immobilières, ni les équipements.

La durée d’exécution du projet doit être comprise entre 12 et 36 mois maximum, dès l’acceptation de ce dernier par le comité de sélection.

Le cofinancement accordé par la Délégation peut représenter jusqu’à 70% maximum du coût total du projet. La collectivité territoriale française doit obligatoirement contribuer à hauteur de 10% minimum du budget du projet.

Chaque projet devra donner lieu à une communication. Toute communication sur le projet devra obligatoirement comporter le logo du Ministère français de l’Europe et des affaires étrangères.

L’appel est lancé le 15 février 2024. Les collectivités peuvent déposer des projets dès que possible et jusqu’au 15 mai 2024.

B) Dépôt de la demande de cofinancement

Les collectivités locales pourront télécharger le règlement de l’appel à projets sur France Diplomatie.

Le dépôt des dossiers doit être effectué en ligne par la collectivité territoriale française cheffe de file.

C) Sélection des projets

La Délégation pour les collectivités territoriales et la société civile informera par courrier les CTF des décisions prises par le comité de sélection.