Identifiant (email, de type exemple@exemple.fr)
Mots clés (ex. : Chargé(e) de contrôle interne)
Finances Publiques - Chargée / Chargé de fiscalité
AFIPA / AHC - Chef de division de l'expertise : Affaires juridiques - contentieux - contrôle fiscal H/F
Fonction publique de l'Etat
Catégorie A (cadre)
Susceptible d'être vacant
Emploi ouvert aux titulaires et/ou aux contractuels
La direction générale des finances publiques est une direction à réseau implantée sur l’ensemble du territoire, au travers des directions régionales et départementales des finances publiques, et de ses directions nationales et spécialisées, qui compte 95 000 agents. Les missions de la DGFiP sont larges et au cœur des politiques publiques : collecter et recouvrer l’impôt en assurant le meilleur service aux usagers, lutter contre la fraude fiscale, tenir la comptabilité de l’État et des collectivités et établissements publics, offrir des prestations d’expertise et de conseil financier aux collectivités et aux entreprises, contrôler et exécuter les dépenses publiques, concevoir et élaborer les textes législatifs en matière fiscale.
L’AFIPA recruté sera responsable de la division de l’expertise qui compte 22 emplois implantés dont 3 emplois de catégorie A+, 11 emplois de catégorie A, 6 emplois de catégorie B et 1 emploi de catégorie C.
- Le service du contrôle fiscal pilote les quatre services spécialisés de contrôle : le pôle de contrôle revenus - patrimoine (PCRP), la brigade de contrôle et recherche (BCR), la brigade départementale de vérifications (BDV), le pôle de contrôle et expertise (PCE). Il pilote également la mission de contrôle sur pièces, organise les séances de la commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d’affaires pour quatre départements et assure le secrétariat de la commission de conciliation.
- Le service contentieux non juridictionnel traite l’expertise, les réclamations contentieuses, les dossiers du conciliateur, les demandes de rescrits, les recours au médiateur, l’accompagnement fiscal des PME et les affaires signalées. Il pilote également l'action des services infra-départementaux en matière de contentieux.
- Le pôle juridictionnel administratif est compétent pour quatre départements et traite les instances introduites devant le tribunal administratif de Poitiers.
- L’action économique est chargée de représenter la DDFiP dans les instances départementales dédiées à la détection et au traitement des difficultés des entreprises et des particuliers. Elle a également un rôle important dans la promotion et la communication des dispositifs d’aides dans le cadre de la sortie de crise.
Le(la) responsable de division veillera tout particulièrement à assurer les bons résultats et la correcte réalisation des missions, au cœur des orientations stratégiques de la DGFiP.
Il (elle) recherchera à développer les actions de soutien et de pédagogie vers les services infra-départementaux, ainsi que les actions favorisant le développement du soutien et du conseil aux collectivités locales et associations (via par exemple le rescrit) et aux entreprises (via par exemple l’accompagnement fiscal des PME).
Dans le contexte de la responsabilité des gestionnaires publics (RGP), il (elle) mettra en place des actions favorisant l’identification des risques, la simplification des processus de travail et les liaisons inter-services.
La dimension accompagnement du changement requiert une appétence forte sur les évolutions et transformations en cours et à venir de la DGFIP.
Savoir-être :
Savoir-faire :
Compétences requises :
Connaissances recherchées :
Niveau 6 Licence/diplômes équivalents
Confirmé
Au sein de la DGFIP, l’emploi est calibré « Administrateur des finances publiques Adjoint » (AFIPA).
Pour les candidats fonctionnaires, il conviendra de détenir un grade équivalent (attaché hors classe pour AFiPA/ grade ad hoc équivalent). Selon le corps d'origine détenu, le recrutement pourra s'effectuer dans le cadre d'un détachement à équivalence de grade avec celui détenu dans l'administration d'origine et à l'échelon comportant un indice égal ou immédiatement supérieur à celui détenu précédemment, d'une affectation ou d'une PNA.
Pour les candidats non fonctionnaires, le recrutement sera établi dans le cadre l’article L332-2-2° du CGFP sur la base d’un CDD de 3 ans. La rémunération proposée sera déterminée en fonction notamment du niveau de diplôme et de l'expérience professionnelle du candidat.
France, Nouvelle-Aquitaine, Vienne (86) - Poitiers (86)
Les candidatures se font obligatoirement depuis l'application.
Personne ou service à contacter pour obtenir plus d'informations sur l'offre : eric.derne@dgfip.finances.gouv.fr et dominique.brunaud@dgfip.finances.gouv.fr
2024-18974
31/07/2024
CV et lettre de motivation obligatoires. Pour les agents DGFiP, l'avis du supérieur hiérarchique et les trois derniers CREP sont obligatoires. Pour les fonctionnaires titulaires, ajouter les 3 derniers comptes-rendus d'évaluation professionnelle et l'avis du supérieur hiérarchique.
Direction générale des finances publiques (DGFiP)