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L'adjoint(e) au contrôleur budgétaire est responsable du suivi de la gouvernance et du contrôle budgétaire de trois agences de l'eau sur six : Rhône-Méditerranée et Corse, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse ainsi que du contrôle économique et financier de l'office international de l'eau. Un binomage avec l'adjoint au contrôleur chargé des trois autres agences de l'eau est en place et devra être poursuivi. Le contrôle budgétaire se fait en application des articles 220 et suivants du décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 GBCP. Il vise à apprécier la soutenabilité budgétaire de la gestion de l’organisme et à identifier et prévenir les risques. Le contrôle économique et financier, défini par le décret n° 55-733 du 26 mai 1955, est plus général.
Le contrôle concerne notamment l’examen des budgets et des comptes financiers, le suivi de l’exécution budgétaire (recettes/dépenses), l’instruction des avis préalables sur les projets d’actes induisant des dépenses (conventions, subventions, marchés publics) et le suivi des actes de gestion personnel et de la masse salariale.
Dans le cadre de ses fonctions, l'adjoint au contrôleur budgétaire participe aux pré-conseils d’administration, aux conseils d'administrations, aux comités de bassin, aux commissions des aides, aux commissions de programme, aux commissions d'évaluation et à d’autres réunions thématiques avec les tutelles et les établissements. Chaque année, avant l'été, deux rapports thématiques doivent être produits concernant la gestion de l'année N+1, les actualités et l'avis du contrôleur budgétaire : un pour les six agences de l'eau et un pour l'office international de l'eau. Par ailleurs, une cartographie des risques et une enquête de la Cour des comptes sont actualisées et renouvelées tous les ans, à l'automne.
L'adjoint(e) au contrôleur budgétaire doit être en capacité d’entretenir des relations de qualité et de confiance avec ses interlocuteurs dans les organismes contrôlés et les tutelles, d’exercer un regard critique sur la gestion de ces organismes, et, à terme, de formuler des propositions et des conseils. Exemples de dossiers traités ou à venir : conditions d'application des mesures d'adaptation à la période des services votés - suivi trésorerie des agences de l'eau - suivi du plafond "mordant" des redevances des agences de l'eau - Plafonnement en discussion des redevances versées par les industriels - Prélèvement sur la trésorerie 2025 - groupes de travail thématiques du CGEFI.
Ce poste s'adresse en priorité aux inspecteurs divisionnaires des finances publiques hors classe (prise de grade possible avec la prise de poste) et aux attachés principaux disposant d'une expertise approfondie dans le domaine financier (économie, budget, comptabilité, tutelle et gouvernance des EP etc.) et souhaitant s'investir dans les problématiques de gouvernance liées à la politique de l'eau et plus généralement aux stratégies d’adaptation au changement climatique et à la transition écologique. L'adjoint(e) au contrôleur budgétaire travaillera en lien étroit avec les responsables des organismes contrôlés, les autorités de tutelle et de contrôle de ces organismes, le monde de l'eau : direction du budget, direction de l’eau et de la biodiversité (Ministère de la transition écologique, de la biodiversité de la forêt, de la mer et de la pêche), IGEDD, IGF, Cour des comptes, éventuellement, services préfectoraux etc.
Perspectives : les compétences acquises sur le poste peuvent permettre de préparer une mobilité dans d'autres missions de contrôle ou au sein du ministère en charge de l'écologie ou de ses opérateurs.
DINGREMONT Benoit, Contrôleur général, 07 78 57 19 05 - Benoit.DINGREMONT@finances.gouv.fr
« Au ministère de l’économie et des finances, mettez votre talent au service d’une économie forte et durable »
Service du contrôle général économique et financier (CGEFI) responsable du contrôle budgétaire de 10 organismes sous la tutelle du ministère en charge de l’écologie : Institut national de l’information géographique et forestière (IGN), Office français de la biodiversité (OFB), Conservatoire de l’espace littoral et des rivages lacustres (CELRL), Office international de l’eau (OIEau), 6 agences de l’eau (une par bassin hydrographique).