Adjoint au chef du département de la politique disciplinaire & protection des personnels enseig[...]

Adjoint au chef du département de la politique disciplinaire & protection des personnels enseignants H/F

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• Fonction publique : Fonction publique de l'État
• Employeur : Direction Générale des ressources humaines
  DGRHDépartement de la politique disciplinaire et de la protection des personnels enseignants (DGRH B2-4)
• Localisation : 72, rue de Regnault 75013 PARIS

• Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
• Expérience souhaitée Débutant

Rémunération (fourchette indicative pour les contractuels) Non renseigné Afficher la rémunération pour les fonctionnaires

En votre qualité d’adjoint(e), vous assistez le chef de département et, sous son autorité, participez à l’animation et à la coordination de l’activité de l’équipe. En son absence, vous remplacerez le chef de département dans l’ensemble des tâches qui lui sont confiées.

S’il implique de maîtriser la réglementation de la procédure disciplinaire et de posséder des compétences juridiques, le poste de chargé d’études au sein du département est avant tout un poste de ressources humaines.

En effet, face aux agissements d’un enseignant, d’un conseiller principal d’éducation ou d’un PSYEN, il s’agit de déterminer si les faits reprochés à l’intéressé sont matériellement établis. Le cas échéant, il appartient au chargé(e) d’études de conseiller ses interlocuteurs (hiérarchie, services académiques, personnels de la direction) quant aux suites à apporter à la situation de l’agent (enquête administrative, suspension, sanction disciplinaire, radiation des cadres sur le fondement de l’article L911-5 du code de l’éducation…) en prenant en compte différents éléments dont le contexte de la commission des faits ou les éventuels antécédents disciplinaires.

Dans le cadre de vos missions, vous êtes en relation avec divers interlocuteurs appartenant notamment au monde judiciaire. Vous êtes amené à échanger quotidiennement avec vos collègues, ces derniers traitant des dossiers de même nature que ceux qui vous sont confiés (répartition des dossiers par discipline).

Ces interactions régulières contribuent à l’harmonisation de la politique disciplinaire ministérielle, la cohérence de l’action disciplinaire revêtant un intérêt crucial, tout particulièrement s’agissant d’affaires de mœurs concernant des mineurs.

Vous rédigez divers arrêtés (arrêtés de sanction, de licenciement pour insuffisance professionnelle, de radiation des cadres) et notes d’appui à la décision. Vous pouvez également être amené(e) à conseiller les académies pour des faits entraînant le prononcé de sanctions des 1er et 2ème groupes.

Vous participez à l’animation de la communauté de juristes et de gestionnaires chargés de la politique disciplinaire dans les ministères de l’éducation et de l’enseignement supérieur au travers de l’actualisation du site web, de l’animation de webinaires, etc.

Vous traitez également les recours précontentieux des personnels enseignants et rédigez des notes d’observations pour la direction des affaires juridiques.

Par ailleurs, vous assurez ponctuellement des missions d’expertise et de conseil juridique dans le domaine de la gestion des personnels enseignants. Cette mission transversale permet de couvrir l’ensemble des problématiques liées à la gestion des ressources humaines : nomination, mouvement, évaluation, promotions, sanctions, licenciements.

Enfin, vous participez, en liaison avec les services déconcentrés et la direction des affaires juridiques, aux mesures mises en œuvre contribuant à la protection des enseignants ainsi qu’à leur suivi.

Profil recherché

Une capacité de questionnement ainsi qu’un sens de la mesure sont appréciés sur un tel poste.

Des qualités d’analyse et de rigueur, ainsi que la volonté d’être force de proposition sont indispensables pour rédiger les préconisations et les arrêtés de sanction. Toutefois, la nécessité de coopérer quotidiennement avec d’autres structures, notamment avec les services déconcentrés, implique également une appétence pour le dialogue et la capacité à échanger à propos des situations concernées.

Une expérience dans le domaine de la gestion des personnels et dans le domaine juridique permettrait d’appréhender le poste plus rapidement.

Enfin, le poste requiert des capacités de discrétion concernant les affaires traitées qui doivent demeurer confidentielles.

Localisation

Localisation : 72, rue de Regnault 75013 PARIS

Éléments de candidature

Personnes à contacter

• benoit.martin@education.gouv.fr
• recrutement-dgrh@education.gouv.fr

Qui sommes-nous?

La Direction Générale des Ressources Humaines (DGRH) des ministères de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche, de la jeunesse et des sports élabore et met en œuvre les politiques de ressources humaines pour 1,2 millions de personnels. En tant que premier employeur de France, notre stratégie RH est déterminante.

Nous sommes chargés du recrutement, de l’élaboration et de la gestion des carrières des personnels, de l’accompagnement, de la formation et de la conduite du dialogue social. Nous assurons le pilotage et l’animation des acteurs de proximité. Nous sommes garants de la politique en faveur de l’égalité, de la diversité et de l’inclusion professionnelles. La DGRH s’inscrit dans une démarche d’ouverture, de modernisation et d’innovation des politiques RH.

Descriptif du service

Au sein du service des personnels enseignants de l’enseignement scolaire, le département de la politique disciplinaire et de la protection des personnels enseignants :

1. Pilote la politique disciplinaire concernant les personnels enseignants
2. Instruit les situations d’insuffisance professionnelle
3. Veille à la qualité des relations entre l’Education nationale et la Justice, en lien avec les services de l'administration centrale du ministère de la Justice
4. Assure une expertise et une veille juridique dans le domaine de la gestion des personnels enseignants
5. Participe à la protection des personnels enseignants, d’éducation et des psychologues de l’éducation nationale
6. Contrôle les antécédents judiciaires des lauréats des concours du 2nd degré public

Aucune candidature en ligne ne sera prise en compte. Veuillez contacter directement le service recruteur.

transmettre votre CV et d’une lettre de motivation en indiquant dans l’objet de votre message: «adjoint(e) au chef du département» :

Personne à qui adresser les candidatures (mail) :

Chef de département – Benoît MARTIN – benoit.martin@education.gouv.fr

recrutement-dgrh@education.gouv.fr

Personne(s) à contacter (mail et /ou téléphone) :

Boîte mail générique de recrutement : recrutement-dgrh@education.gouv.fr

Vous bénéficierez d’un environnement propice au travail, avec :

• Un collectif de travail accueillant, bienveillant et sensible à la qualité du service rendu aux usagers.
• Un tutorat pour vous accompagner dans votre prise de poste.
• Accès au plan annuel de formation en fonction de vos besoins.
• Un service de restauration interne proposant des tarifs préférentiels.
• Un pass’éducation qui donne accès à certains musées à tarif préférentiel.
• Une association offrant une large palette d’activités culturelles, sportives, de loisirs, voyage, séjours enfants…
• Un appui en matière de logement locatif.
• Une prise en charge adaptée si vous êtes en situation handicap.
• Plusieurs transports en commun, proche des métros : Olympiades (ligne 14) /Porte d’Ivry (ligne 7 – Tram) / Bibliothèque François Mitterrand (RER C) et lignes de bus.
• Proche du périphérique, le site dispose d’un parking sécurisé pour les voitures, 2 roues, vélos, trottinettes - le site est entièrement accessible aux personnes à mobilité réduite.

Vacant à partir du 01/03/2025