Adjoint au chef du bureau des affaires juridiques F/H

La Direction des Constructions publiques et de l’architecture (DCPA) assure la sécurité et l’entretien de 3600 bâtiments municipaux. Elle réalise des travaux de construction, de maintenance ou de réhabilitation des bâtiments et de leurs installations techniques. Elle veille au respect des objectifs environnementaux et à l’équilibre qualité-coût-délai. Elle compte 1500 personnes avec des équipes études et travaux, des équipes d’exploitation et des équipes sur des missions transverses ou support.

La DCPA est en particulier maître d’ouvrage de grandes opérations conduites par le S.A.M.O, le S.E.R.P. et le S.E.L.T. dans les domaines scolaire, culturel, sportif, petite enfance, locaux de travail… et d’un programme d’investissement pour la modernisation et le pilotage des installations de génie climatique. Toutes ces opérations sont conduites sous contrainte de coût et de délai.

Au stade de la mise en concurrence, la DCPA gère les procédures des marchés de maîtrise d’œuvre quel que soit le montant et de travaux de moins de 500K€ HT, et de fournitures et services à procédures inférieurs à 90K€HT ; les autres procédures sont gérées par la Direction des Finances et des Achats. La DCPA assure ensuite la gestion contractuelle de tous les marchés.

Au sein de la Sous-Direction des Ressources, le Bureau des Affaires Juridiques est garant de la sécurité juridique des procédures et décisions relevant de la DCPA, il assure l’interface avec la DFA et la DAJ, assure l’information des services opérationnels. Il apporte une assistance juridique et administrative aux services opérationnels qui conduisent les grandes opérations. Il pilote en lien avec le service conducteur d’opération, la gestion des contentieux relatifs aux désordres (notamment les expertises judiciaires) et aux réclamations.

Le Bureau des Affaires Juridiques est composé de 8 attachés d’administrations, 2 secrétaires administratifs, 4 adjoints administratifs et 1 apprentie. Il comprend une cellule « Supports Marchés » et une cellule « Support Contentieux ».

Le Bureau des Affaires Juridiques est chargé de développer une expertise sur l’ensemble des problématiques juridiques susceptibles d’être rencontrées tout au long du processus amont et aval des opérations de la DCPA. Il assure notamment le conseil sur la passation des marchés, l’analyse des montages contractuels, la sécurisation et l’homogénéisation des pratiques au sein de la direction, l’appui et l’assistance juridique aux services dans le cadre de la conduite opérationnelle (suivi de chantier ; réception des ouvrages, mise en jeu des garanties), l’anticipation et la gestion des contentieux (participation et suivi des expertises judiciaires ; rédaction de mémoires).

1) Assistance juridique et opérationnelle des services techniques pour toutes questions juridiques, notamment en marchés publics, du montage contractuel à la gestion des précontentieux (réclamations) et contentieux.

En lien avec le chef de bureau, l’adjoint(e) est à ce titre chargé d’assister les juristes du bureau dans la planification et le suivi de leurs activités de conseil juridique dans la passation et l’exécution des marchés, et dans la gestion des précontentieux et contentieux (mise en jeu des responsabilités des constructeurs ; représentation de la collectivité parisienne lors de réunions d’expertises).

2) Suivi des relations avec les prestataires visant à la réparation des désordres :

En lien avec le chef du bureau, l’adjoint(e) est chargé du suivi et du pilotage des relations avec les prestataires visant à la réparation des désordres. A cet effet, il/elle veille à mettre en œuvre les solutions les plus adaptées afin d’accélérer la remise en état permettant l’usage de l’équipement en cause, notamment en développant une relation proactive avec les services après-vente des prestataires et une optimisation de la relation contractuelle.

3) Enrichir et mettre à jour la bibliothèque de documents juridiques et de procédures internes :

L’adjoint(e) est chargé(e) de superviser une veille juridique opérationnelle sur diverses thématiques, ainsi que la rédaction de différents supports d’information (fiches pratiques, mémento juridiques circonstanciés avec proposition) et de vulgarisation juridiques.

4) Représentation de la Direction :

L’adjoint(e) peut être amené(e) à représenter la Direction des constructions publiques et de l’Architecture pour défendre ses intérêts auprès du Comité Consultatif de Règlement Amiable des Litiges, du Médiateur des Marchés Publics et dans le cadre d’expertises d’assurance et judiciaires.

Il/elle est également chargé(e), en l’absence du chef de bureau, de la présidence de la Commission Interne des Marchés de la Direction et de rapporter les dossiers d’attribution de marchés devant les membres de la Commission d’Appel d’Offres.

Qualités requises:

• Capacité d'analyse et de synthèse
• Organisation et rigueur
• Réactivité

Connaissances professionnelles:

• Formation juridique: spécialité marchés publics de travaux et MOE appréciée
• Gestion de la relation contractuelle et notions en conduite de négociation appréciées
• Notions en contentieux administratif appréciées

Savoir-faire/savoir-être:

• Sens du travail en équipe
• Savoir allier sécurité juridique et solutions opérationnelles
• Qualités relationnelles et diplomatie - Ecoute

La Ville de Paris et le CASVP accompagnent leurs agentes et agents en situation de handicap. Elle met en place des aménagements à toutes les étapes de leur carrière et quelles que soient les particularités de leur poste.