Responsable juridique / Contract Manager F/H

Responsable juridique / Contract Manager F/H

Keolis est un des leaders mondiaux de la mobilité partagée et le partenaire privilégié des Autorités Organisatrices de Mobilité. Ensemble, nous co-construisons des solutions de transport en commun sûres, performantes et durables qui renforcent l'attractivité des territoires.

Dans le cadre d'un remplacement, nous recrutons sur un poste de Responsable Juridique, Contractuel et Conformité. Rattaché à la Directrice contractuel et financier, ses principales missions sont les suivantes :

• Droit public - Suivi de l’exécution du contrat de concession du service public (CSP) du réseau

- Participer à l’élaboration des avenants au contrat de CSP et être garant de leur validité

- Formaliser et assurer le suivi les courriels et courriers contractuels vis-à-vis de l’Autorité Organisatrice (demandes/ questions/ réponses)

- Formaliser les conventions d’occupation du domaine public et les conventions de toute nature à conclure avec des personnes publiques

- Formuler des interprétations du contrat de concession face à une situation donnée

- Fournir conseil et assistance aux opérationnels notamment en droit des contrats publics, droit du transport, droit de la propriété des personnes publiques, droit de l'environnement

- Suivre les éventuels dossiers de précontentieux /réclamation et de contentieux /référé administratif en relation avec les avocats et la Direction juridique du Groupe Keolis

- Garantir le respect des échéances contractuelles de mise à disposition périodiques d'informations vis-à-vis de l’Autorité Organisatrice (délais, format etc…)

- Participer aux réunions de suivi d’exécution avec le service contractuel de l’Autorité Organisatrice

• Droit privé - Conseil et assistance juridique des opérationnels dans la mise en œuvre du contrat de concession précité

- Assurer la sécurisation juridique des principaux contrats de sous-traitance et de leurs avenants

- Assister les opérationnels dans la formalisation de toutes conventions de droit privé

- Assister la délégué à la protection des données pour toute question juridique relative au respect du RGPD et sécuriser les clauses de sous-traitance de données personnelles

- Assister les opérationnels pour toute problématique de droit de la consommation avec le soutien de la Direction juridique Groupe (notamment mise à jour des CGVU)

- Assister le service réclamation pour toute réponse aux usagers nécessitant des vérifications juridiques préalables

- Sécuriser juridiquement la conclusion, le renouvellement et la sortie des baux commerciaux

- Protéger les intérêts de la filiale tout en assurant le respect de la législation dans l’hypothèse de tout contrôle règlementaire (DGCCRF, CNIL, etc.)

• Ethique et conformité

- Assurer le déploiement au sein de la filiale de toutes les mises à jour du programme Konformité du Groupe

- Fournir le conseil et l’assistance nécessaires en interne pour assurer le respect des procédures groupe telles que :

1. La procédure d’évaluation des parties tierces
2. La procédure de prévention des conflits d’intérêt
3. La procédure de gestion des cadeaux et invitations
4. Le dispositif interne d’alerte professionnelle
5. Le Code de conduite pour la prévention de la corruption et du trafic d’influence
6. La politique mécénat et sponsoring

- Plus généralement, s’assurer du respect des obligations qui s’imposent à la filiale en application de la loi dite Sapin II du 9 décembre 2016

- Assurer le reporting au Groupe de la bonne exécution en filiale des différentes politiques conformité.

Qualifications requises :

- Master 2 de Droit public

- Justifier a minima d’une expérience de 6 ans dans une fonction de juriste en droit public ou d’avocat en droit public

- Une expérience complémentaire de deux ans minimum de traitement de sujets relatifs au respect de la loi Sapin II serait fortement appréciée

- La connaissance du transport de voyageurs est un plus

Information complémentaire :

Si votre poste est en lien direct avec la sécurité des personnes et des biens, vous serez susceptible de faire l'objet d'une enquête administrative. Décret n°2017-757 du 3 mai 2017 et n°2022-770 du 2 mai 2022.